Traduction de «motor vehicle pollution » (Anglais → Français) :

Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Véhicules terrestres à moteur / Tous les véhicules Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Harmonisation technique pour les véhicules à moteur / Harmonisation technique dans le cadre du marché intérieur Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie auto ...[+++]mobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique de l'environnement Transports / Transports, énergie et environnement / Biocarburants et réduction des émissions

(1 bis) L'Union européenne a fixé des critères de réception par type concernant, entre autres, les émissions de CO2 (règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union v ...[+++]isant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers) et les émissions de polluants (règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules et règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules).

L'objectif de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules est d'établir des règles harmonisées en matière de construction de véhicules à moteur en vue d'assurer le fonctionnement du marché intérieur tout en offrant un niveau élevé de protection de l'envi ...[+++]ronnement en ce qui concerne les émissions atmosphériques.

Pour permettre l'applicabilité technique et pour éviter des risques d'interventions non autorisées, il est souhaitable que la date d'application rétroactive des articles 2 et 3 de la proposition de directive aux véhicules déjà en circulation soit harmonisée avec la date d'entrée en vigueur de la nouvelle norme EURO 3 pour les émissions de polluants par les moteurs.

(6) Les véhicules routiers sont de plus en plus souvent équipés de dispositifs de post-traitement afin de satisfaire aux limites d'émission fixées par la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et par la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement d ...[+++]es législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules .

c bis) des dispositions relatives à l'instauration d'un contrôle de conformité des véhicules en circulation (contrôle sur place) dans la procédure d'homologation par type de véhicules à moteur à deux ou trois roues à partir du 1janvier 2006, conformément aux dispositions de l'article 3 ter et par analogie avec les dispositions de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air ...[+++]par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil;