Traduction de «neutral process » (Anglais → Français) :

16. souligne que la liste des projets d'intérêt commun doit être élaborée de manière plus transparente et responsable; souligne en outre que le REGRT-E, les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs de projets jouent un rôle prépondérant dans la mise au point d'une méthode d'analyse des coûts et des avantages harmonisée, dans l'élaboration des plans décennaux de développement du réseau et des codes de réseau, et dans l'évaluation des coûts et des avantages de chaque projet; rappelle qu'il y a lieu de réaliser des évaluations complètes, notamment des incidences économiques, sociales et environnementales; demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à ce que ces évaluations soient effectuées par des experts qualifiés ...[+++]agissant en tout indépendance vis-à-vis des promoteurs de projets; souligne la nécessité d'optimiser le processus dans son ensemble en promouvant un engagement accru du Parlement et des autres parties concernées, notamment des représentants de la société civile; demande à la Commission, à l'ACER et aux régulateurs nationaux de jouer un rôle plus en amont afin d'assurer un processus de consultation plus neutre, transparent, traçable et inclusif; demande à la Commission d'évaluer dans quelles situations l'utilisation des meilleures technologies disponibles pourrait être un paramètre important pour l'octroi de fonds de l'Union à des projets;

Le député de Sackville—Eastern Shore nous a bien démontré en quoi cette mesure pourrait n'avoir aucune incidence sur les recettes.

Il convient de promouvoir la neutralité technologique pour l'établissement de normes techniques et de mesures organisationnelles afin de garantir la sécurité du traitement.

(b) le procédé de traitement des déchets qui sera employé dans l'installation (par exemple, mise en décharge, neutralisation des acides, destruction chimique ou autre méthode de traitement des déchets) pour chaque matière visée à l'annexe I, et fournir des éléments attestant que le procédé employé sera mis en œuvre dans le respect des meilleures pratiques établies et des normes et législations internationales sans compromettre la santé humaine et sans porter atteinte à l'environnement, et en particulier:

30. constate que deux ans après les élections aux conseils des minorités, le Conseil national bosniaque n'est toujours pas constitué en raison d'insuffisances procédurales présumées dans le processus électoral, et demande qu'il soit formé rapidement conformément aux règles en vigueur; invite les responsables politiques et religieux à s'abstenir de déclarations provocantes, susceptibles d'accroître les tensions; demande au gouvernement serbe de rester neutre par rapport aux tensions liées à la communauté religieuse de Sandžak et de p ...[+++]rendre des mesures pour assurer de bonnes relations avec cette communauté, tout en lui garantissant son droit à la liberté de culte;

– (PT) La «simplification des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense» n’est pas un processus neutre.