Traduction de «no-fault plan » (Anglais → Français) :

assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault

responsabilité basée sur la faute

assurance sans égard à la responsabilité [ assurance sans égard à la faute | assurance sans faute ]

indemnisation sans égard à la faute [ indemnisation sans égard à la responsabilité | sans égard à la responsabilité ]

inspecter le circuit électrique d'un véhicule à la recherche de défauts | vérifier l'absence de défauts sur le circuit électrique d'un véhicule

divorce sans égard à la faute [ divorce sans faute ]

court circuit entre spires | défaut entre spires

défaut symétrique | défaut triphasé

indemnités d'assurance sans égard à la responsabilité

hors faute

79. déplore que, pour la deuxième fois, des défauts structurels aient été découverts dans les bâtiments du Parlement, cette fois dans la charpente du plafond de bois de l'hémicycle de Bruxelles; invite la DG Infrastructures et logistique à réaliser un examen complet de la situation structurelle de tous les bâtiments du Parlement européen, en commençant par ceux qui bénéficient encore de la garantie du promoteur du projet contre les vices cachés, si possible avec le soutien de quelques experts choisis dans les administrations compétentes de divers États membres, en faisant plein usage des connaissances accumulées dans l'institution; invite le secrétaire général à présenter bientôt au Bureau un plan ...[+++] avec tous les détails techniques et tous les coûts induits de ces travaux;

79. déplore que, pour la deuxième fois, des défauts structurels aient été découverts dans les bâtiments du Parlement européen, cette fois dans la charpente du plafond de bois de l’hémicycle de Bruxelles; invite la DG Infrastructures et logistique à réaliser un examen complet de la situation structurelle de tous les bâtiments du Parlement européen, en commençant par ceux qui bénéficient encore de la garantie du promoteur du projet contre les vices cachés, si possible avec le soutien de quelques experts choisis dans les administrations compétentes de divers États membres, en faisant plein usage des connaissances accumulées dans l’institution; invite le secrétaire général à présenter bientôt au Bureau un ...[+++]plan avec tous les détails techniques et tous les coûts induits de ces travaux;

En ce qui concerne la durée du processus de restructuration, les autorités polonaises ont souligné que les deux plans de restructuration devaient être considérés comme un seul, car le premier plan avait échoué sans qu'il y ait eu faute de la part de l'entreprise et le second représentait en principe la poursuite de la restructuration financière inachevée prévue par le premier plan.

Les dispositions prévues portaient sur la responsabilité pour les dommages causés par la faute du prestataire de services à la santé et à la l'intégrité physique, ainsi qu'aux biens meubles et immeubles, y compris ceux qui faisaient l'objet du service.