Traduction de «non scheduled tariff » (Anglais → Français) :

calendrier de démantèlement des droits de douane

tarif des services réguliers

système tarifaire pour les vols réguliers

tarif non régulier

préparer le planning des séchoirs

respecter les calendriers de collecte pour recyclage

Harmonized Tariff Schedule of the United States [ HTS | Tariff Schedules of the United States ]

Liste tarifaire du Système harmonisé canadien [ Liste tarifaire canadienne ]

barrières non tarifaires | BNT | obstacles non tarifaires

Conformément au règlement (CE) no 1894/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 concernant la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d’adhésion à la Communauté européenne, modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarif ...[+++]aire et statistique et au tarif douanier commun , la Communauté s’est engagée à importer du Brésil un contingent tarifaire de 10 124 tonnes de sucre brut de canne à raffiner, à un droit de 98 EUR par tonne.

131. Aliments complets et compléments alimentaires, y compris les concentrés, contenant à l’état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait sans gras (autres que les préparations classées dans les n tarifaires 2309.10.00, 2309.90.10 ou 2309.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes), non dénommés ni compris ailleurs, qui sont classés dans les n tarifaires 2309.90.31 ou 2309.90.32 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

19. Aliments complets et compléments alimentaires, y compris les concentrés, contenant à l’état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait sans gras (autres que les préparations classées dans les n tarifaires 2309.10.00, 2309.90.10 ou 2309.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes), non dénommés ni compris ailleurs, qui sont classés dans le n tarifaire 2309.90.31 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

38. Aliments complets et compléments alimentaires, y compris les concentrés, contenant à l’état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait sans gras (autres que les préparations classées dans les n tarifaires 2309.10.00, 2309.90.10 ou 2309.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes), non dénommés ni compris ailleurs, qui sont classés dans le n tarifaire 2309.90.32 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.