Traduction de «non-culpable intervening force » (Anglais → Français) :

facteur intervenant non blamâble

élément nouveau

acte additionnel de négligence

L'UE est intervenue à plusieurs reprises en faveur de M. Davis; elle note que la culpabilité de celui-ci continue de faire l'objet de doutes sérieux, qu'on ne saurait négliger.

Je crois qu'on peut leur donner ce crédit-là, leur faire confiance et, effectivement, s'ils ne trouvent pas les solutions juridiquement et institutionnellement légitimes, là nous pourrons intervenir de manière dure mais je crois qu'aujourd'hui ces représentants du peuple, qui ont la légitimité, doivent faire des propositions et nous devons leur apporter ce soutien en tant que collègues.

Je crois qu'on peut leur donner ce crédit-là, leur faire confiance et, effectivement, s'ils ne trouvent pas les solutions juridiquement et institutionnellement légitimes, là nous pourrons intervenir de manière dure mais je crois qu'aujourd'hui ces représentants du peuple, qui ont la légitimité, doivent faire des propositions et nous devons leur apporter ce soutien en tant que collègues.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...