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Certificate showing entitlement to a pension
Cumulative pension entitlement
Document showing entitlement to a pension
Entitled payee
Evidence of entitlement
Non-entitled pupil
Non-entitlement
Number of pupils
Overlapping pension entitlement
Owner of the rights concerned
Person entitled
Person entitled to receive
Pupils' work
Schoolwork
Talented and gifted pupils lead teacher
Talented and gifted students lead teacher
Teacher for talented pupils
Teacher of talented and gifted students

Traduction de «non-entitled pupil » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement

titre de pension ou de rente


entitled payee | owner of the rights concerned | person entitled | person entitled to receive

ayant droit


talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces


cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]

cumul de pensions




schoolwork [ pupils' work ]

travail scolaire [ travail des élèves ]


Regulations Establishing the Period for Royalty Entitlements of Non-members of Collecting Bodies

Règlement fixant les délais de déchéance pour les réclamations des droits des titulaires non membres de sociétés de perception


Declaration entitled Programme for Peace and International Co-operation adopted by the Second Conference of Heads of State or Government of Non-Aligned Countries

Déclaration intitulée Programme pour la paix et la coopération internationale adoptée par la seconde Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non-alignés


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each pupil will be entitled to a travel ticket worth EUR 350.

Chaque élève recevra un titre de transport d'une valeur de 350 EUR.


4. Trainees, volunteers, and au pairs, when they are not considered to be in an employment relationship in the Member State concerned, and school pupils shall be entitled to equal treatment in relation to access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, as provided for by national law, as well as, where applicable, in relation to recognition of diplomas, certificates and other professional qualifications in accordance with the relevant national procedures.

4. Les stagiaires, les volontaires et les jeunes au pair, lorsqu'ils ne sont pas considérés comme étant dans une relation de travail dans l'État membre concerné, et les élèves ont le droit de bénéficier de l'égalité de traitement en matière d'accès aux biens et aux services et de fourniture de biens et de services mis à la disposition du public, comme le prévoit le droit national, ainsi que, le cas échéant, en matière de reconnaissance des diplômes, des certificats et autres qualifications professionnelles, conformément aux procédures nationales pertinentes.


2. Students, school pupils, volunteers, unremunerated trainees and au pairs, irrespective of whether they are allowed to work in accordance with Union or national law, shall be entitled to equal treatment in relation to access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, except procedures for obtaining housing as provided for by national law.

2. Les étudiants, élèves, volontaires, stagiaires non rémunérés et personnes au pair, qu'ils soient ou non autorisés à travailler en vertu du droit de l'Union ou du droit national, bénéficient de l'égalité de traitement en matière d'accès aux biens et aux services et de fourniture de biens et de services mis à la disposition du public, hormis en ce qui concerne les procédures d'obtention d'un logement prévues par le droit national.


2. School pupils, volunteers, unremunerated trainees and au pairs, irrespective of whether they are allowed to work in accordance with Union or national law, shall be entitled to equal treatment in relation to access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, except procedures for obtaining housing as provided for by national law.

2. Les élèves, volontaires, stagiaires non rémunérés et personnes au pair, qu'ils soient ou non autorisés à travailler en vertu du droit de l'Union ou du droit national, bénéficient de l'égalité de traitement en matière d'accès aux biens et aux services et de fourniture de biens et de services mis à la disposition du public, hormis en ce qui concerne les procédures d'obtention d'un logement prévues par le droit national.


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2. Students, school pupils, volunteers, unremunerated trainees and au pairs, irrespective of whether they are allowed to work in accordance with Union or national law, shall be entitled to equal treatment in relation to access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, except procedures for obtaining housing as provided for by national law.

2. Les étudiants, élèves, volontaires, stagiaires non rémunérés et personnes au pair, qu'ils soient ou non autorisés à travailler en vertu du droit de l'Union ou du droit national, bénéficient de l'égalité de traitement en matière d'accès aux biens et aux services et de fourniture de biens et de services mis à la disposition du public, hormis en ce qui concerne les procédures d'obtention d'un logement prévues par le droit national.


2. School pupils, volunteers, unremunerated trainees and au pairs, irrespective of whether they are allowed to work in accordance with Union or national law, shall be entitled to equal treatment in relation to access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, except procedures for obtaining housing as provided for by national law.

2. Les élèves, volontaires, stagiaires non rémunérés et personnes au pair, qu'ils soient ou non autorisés à travailler en vertu du droit de l'Union ou du droit national, bénéficient de l'égalité de traitement en matière d'accès aux biens et aux services et de fourniture de biens et de services mis à la disposition du public, hormis en ce qui concerne les procédures d'obtention d'un logement prévues par le droit national.


2. School pupils, volunteers, unremunerated trainees and au pairs, irrespective of whether they are allowed to work in accordance with Union or national law, shall be entitled to equal treatment in relation to access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, except procedures for obtaining housing as provided for by national law.

2. Les élèves, volontaires, stagiaires non rémunérés et personnes au pair, qu’ils soient ou non autorisés à travailler en vertu du droit de l’Union ou du droit national, bénéficient de l’égalité de traitement en matière d’accès aux biens et aux services et de fourniture de biens et de services mis à la disposition du public, hormis en ce qui concerne les procédures d’obtention d’un logement prévues par le droit national. ï


The average contribution per non-entitled pupil varies widely.

La contribution moyenne par élève non éligible varie sensiblement.


1. In order to comply with the maximum 0,25 litre quantity referred to in Article 14(4) of Regulation (EC) No 1255/1999, the total quantity of milk products for which there is entitlement to the aid during the period covered by an application shall be calculated on the basis of the number of pupils entered on the establishment's roll.

1. Pour l'application de la quantité maximale de 0,25 litre, visée à l'article 14, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1255/1999, sont prises en compte les quantités globales de produits laitiers donnant droit à l'aide au cours de la période pour laquelle celle-ci est demandée et le nombre d'élèves inscrits dans l'établissement scolaire concerné.




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'non-entitled pupil' ->

Date index: 2023-11-05
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