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Closing device
Non-reusable closing device
Recognised closing device

Traduction de «non-reusable closing device » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-reusable closing device

dispositif d'inviolabilité




recognised closing device

dispositif de fermeture reconnu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each gas-consuming appliance must be supplied by a separate branch of the distribution system, and each appliance must be controlled by a separate closing device.

Chaque appareil à gaz est alimenté par un branchement particulier du système de distribution et chaque appareil est pourvu d'un dispositif de fermeture propre.


4. Absence, substantial deterioration or defective closing devices, hatch closing arrangements and watertight doors.

4. Absence, détérioration importante ou mauvais fonctionnement des dispositifs de fermeture, des fermetures des écoutilles et des portes étanches.


6. Absence, non-compliance or substantial deterioration of fire detection systems, fire alarms, firefighting equipment, fixed fire-extinguishing installation, ventilation valves, fire dampers, quick-closing devices to the extent that they cannot comply with their intended use.

6. Absence, non-conformité ou détérioration importante, de nature à les rendre impropres à l'usage auquel ils sont destinés, des systèmes de détection d'incendie, des alarmes d'incendie, du matériel de lutte contre l'incendie, des installations fixes d'extinction d'incendie, des vannes de ventilation, des clapets coupe-feu, des dispositifs à fermeture rapide.


4. Absence, substantial deterioration or defective closing devices, hatch closing arrangements and watertight doors.

4. Absence, détérioration importante ou mauvais fonctionnement des dispositifs de fermeture, des fermetures des écoutilles et des portes étanches


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4. Absence, substantial deterioration or defective closing devices, hatch closing arrangements and watertight doors.

4. Absence, détérioration importante ou mauvais fonctionnement des dispositifs de fermeture, des fermetures des écoutilles et des portes étanches


(e) wine and grape juice for trade fairs as defined in the relevant provisions of Regulation (EEC) No 918/83, provided that the products in question are put up in labelled containers of not more than two litres fitted with a non-reusable closing device.

e) les vins et les jus de raisins destinés aux foires, telles que définies dans les dispositions du règlement (CEE) n° 918/83 applicables en la matière, sous réserve que les produits concernés soient conditionnés en récipients de 2 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable.


(6) The monitoring of wine products transported in bulk requires particular care since such products are more susceptible to fraudulent practices than are labelled, bottled products fitted with a non-reusable closing device.

(6) La surveillance des transports des produits vitivinicoles en vrac exige une attention particulière étant donné que ces produits sont plus exposés à des manipulations frauduleuses que des produits déjà mis en bouteilles munis d'un dispositif de fermeture non récupérable et revêtus des étiquettes.


In the case of wine put up in labelled containers of a capacity not exceeding 60 litres, fitted with non-reusable closing devices, and provided that the wine originates in a country appearing in Annex IX which has offered special guarantees accepted by the Community, the analysis report section of the V I 1 form need be completed only in respect of:

Lorsqu'il s'agit d'un vin conditionné en récipients étiquetés d'une capacité non supérieure à 60 litres et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable et que ce vin est originaire d'un pays figurant dans la liste de l'annexe IX ayant offert des garanties particulières qui ont été acceptées par la Communauté, la partie "Bulletin d'analyse" du formulaire V I 1 ne doit être remplie que pour ce qui concerne:


1. No certificate or analysis report need be presented for products originating in and coming from third countries in labelled containers of not more than five litres fitted with a non-reusable closing device where the total quantity transported, whether or not made up of separate consignments, does not exceed 100 litres.

1. Sont exemptés de la présentation de l'attestation et du bulletin d'analyse les produits originaires et en provenance des pays tiers présentés en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 100 litres.


(c) wine and grape juice in labelled containers of not more than five litres fitted with a non-reusable closing device, originating in and coming from third countries whose annual imports into the Community are less than 1000 hectolitres.

c) les vins et les jus de raisins présentés en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, originaires et en provenance des pays tiers dont les importations dans la Communauté sont inférieures à 1000 hectolitres par an.




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Date index: 2021-12-21
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