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non-revenue carriage en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-revenue carriage, carriage of a revenue load, cutting of stair carriages, cutting stair carriages, cut stair carriages, make stair carriages, setting of carriage, stair carriage positioning, position carriage, position stair carriage, drive horse-drawn carriage, drive horse-drawn coach, control carriage, drive carriage, HNS Convention, non-tax revenue, non-taxation revenue, other than tax revenue, revenue, export revenue, export earnings, own resources, Community revenue, EC own resources, Non-Railways Company Grain Carriage Cost Regulations, gains, non-operating income, non-operating revenue, non-revenue space available passenger, non-farm revenue -*- transport non commercial, transport d'un chargement payant, découper un limon d’escalier, mettre en place un limon, conduire une calèche, Convention HNS, Convention SNPD, recettes non fiscales, produits divers, recette, recette d'exportation, recette à l'exportation, ressources propres, recette communautaire, ressources propres CE, profits, profits hors exploitation, produits hors exploitation, gains, passager non payant en attente, apports privés


transport non commercial



transport d'un chargement payant



découper un limon d’escalier



mettre en place un limon



conduire une calèche



Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD



recettes non fiscales [ produits divers ]



recette



recette d'exportation [ recette à l'exportation ]



ressources propres [ recette communautaire | ressources propres CE ]



Règlements régissant le transport des messageries et marchandises de détail



Règlement sur les coûts du transport du grain par une compagnie non ferroviaire



profits | profits hors exploitation | produits hors exploitation | gains



passager non payant en attente



apports privés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le travail non déclaré a de lourdes incidences budgétaires car il entraîne une baisse des recettes fiscales et des cotisations sociales, portant ainsi atteinte à la viabilité financière des systèmes de protection sociale.



18. souligne l'importance de la transparence dans l'utilisation par les États membres des recettes tirées des allocations de quotas; se réfère, à cet égard, à l'obligation faite aux États membres d'informer la Commission de l'utilisation des recettes du SEQE; insiste sur le fait qu'une transparence accrue devrait aider les citoyens à comprendre comment les recettes du SEQE sont utilisées par les pouvoirs publics nationaux;



12. encourage l'Union européenne à poursuivre son soutien au renforcement de la capacité du Viêt Nam à promouvoir le respect d'une bonne gouvernance et de l'État de droit et se félicite de l'accent mis par la coopération européenne notamment sur les réformes de l'administration publique y compris en matière de fiscalité, domaine essentiel pour améliorer autant que possible les modes de recouvrement des recettes et combattre l'évasion fiscale et la corruption;



12. indique qu'il serait souhaitable d'envisager une réallocation partielle des revenus tirés des enchères à des initiatives de protection environnementale et de lutte contre le changement climatique, comme par exemple au Fonds vert prévu par les accords de Cancún et à d'autres instruments internationaux de financement climatique;



V. considérant que la situation actuelle se répercute sur la vie économique et sociale de l'ensemble de la population burundaise; que la plupart des écoles et campus universitaires sont fermés en raison des violentes manifestations qui se sont tenues dans la capitale Bujumbura, que la monnaie nationale s'est dépréciée, que le chômage a augmenté et que les recettes fiscales ont chuté, en raison de la fermeture des centres commerciaux et du ralentissement des échanges avec les États voisins;




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non-revenue carriage -> non-revenue carriage | carriage of a revenue load | cutting of stair carriages | cutting stair carriages | cut stair carriages | make stair carriages | setting of carriage | stair carriage positioning | position carriage | position stair carriage | drive horse-drawn carriage | drive horse-drawn coach | control carriage | drive carriage

Date index: 2021-02-24
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