The Network Manager, in coordination with national military authorities, shall ensure that the necessary measures are taken to ascertain that the allocation and use of SSR transponder codes for military needs have no detrimental impact on the safety or efficient flow of general air traffic.
Le gestionnaire de réseau, en coordination avec les autorités militaires nationales, veille à ce que les mesures nécessaires soient prises pour que l’attribution et l’utilisation des codes de transpondeur pour le SSR à des fins militaires n’aient pas d’incidence négative sur la sécurité ou la fluidité de la circulation aérienne générale.