Traduction de «normal-control vehicle » (Anglais → Français) :

(3) Sous réserve du paragraphe (4), le dispositif de mise en échec est un dispositif antipollution auxiliaire qui réduit l’efficacité du système antipollution dans des conditions qui sont raisonnablement prévisibles lorsque le véhicule est utilisé normalement.

a) désigner comme fumoir toute pièce placée sous son autorité et qui normalement n'est pas fréquentée par des non-fumeurs; b) désigner des zones fumeurs dans les secteurs - de gares ferroviaires, routières ou maritimes, ou d'aérogares, réservées aux passagers, ou d'aéronefs, de trains, de véhicules automobiles ou de navires - placés sous son autorité et qui normalement ne sont pas fréquentés par des non-fumeurs.

Cette disposition législative prévoit qu'une personne trouvée sur le siège normalement occupé par le conducteur du véhicule est réputée en avoir le contrôle à moins que cette personne établisse qu'elle n'était pas entrée dans le véhicule avec l'intention de le conduire.

37) «dispositif d'invalidation»: tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime et/ou la charge du moteur, le rapport de transmission, une dépression à l'admission ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions ou de post-traitement des gaz d'échappement et qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent dans des circonstances normales de fonctionnement et d'utilisation du véhicule.

«dispositif d'invalidation» signifie tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisation normaux des véhicules.

Après avoir longuement discuté avec nos collègues de la Chambre des communes et du Sénat, nous avons jugé qu'il y avait beaucoup moins de risques dans le cas des employés de la Chambre des communes, des députés et des sénateurs qui travaillent sur la Colline et s'occupent de leur voiture, que dans le cas des véhicules qui n'ont pas d'affaire normalement à circuler sur la Colline.