Traduction de «object verification » (Anglais → Français) :

indicateur d'objet de vérification | OOVIND [Abbr.]

objet de vérification | OOV [Abbr.]

stocker des objets d'archives

fournir des évaluations objectives sur les appels

nano-objet | objet nanométrique

confiscation d'objets dangereux | confiscation d'objets

4. attend de la Commission qu'elle inclue, dans son processus de vérification, une évaluation qualitative, structurée et formalisée des risques pesant sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB, ainsi qu'une vérification approfondie des composantes du RNB significatives et à risque; considère que la sélection des composantes du RNB devant faire l'objet d'une vérification approfondie doit s'appuyer sur les résultats de l'analyse coût-bénéfice décrite dans la recommandation n° 1; est d'avis que le champ et le ...[+++]s objectifs de la vérification approfondie devraient être plus vastes que ceux de la vérification directe effectuée par Eurostat dans le cadre du dernier cycle de vérification;

4. attend de la Commission qu'elle inclue, dans son processus de vérification, une évaluation qualitative, structurée et formalisée des risques pesant sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB, ainsi qu'une vérification approfondie des composantes du RNB significatives et à risque; considère que la sélection des composantes du RNB devant faire l'objet d'une vérification approfondie doit s'appuyer sur les résultats de l'analyse coût-bénéfice décrite dans la recommandation n° 1; est d'avis que le champ et le ...[+++]s objectifs de la vérification approfondie devraient être plus vastes que ceux de la vérification directe effectuée par Eurostat dans le cadre du dernier cycle de vérification;

21. relève que le principe de subsidiarité, tel que défini dans les traités, permet à l'Union d'intervenir dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive «seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union», tandis que, conformément au principe de proportionnalité, ni le contenu ni la forme des mesures de l'Union ne doivent dépasser la mesure nécessaire pour attein ...[+++]dre les objectifs des traités; rappelle que les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont étroitement liés, mais distincts: le premier concerne la pertinence de l'action de l'Union dans les secteurs ne relevant pas de sa compétence exclusive, tandis que le second concerne l'adéquation entre les moyens dont dispose le législateur et les objectifs que celui-ci poursuit, fonctionnant comme une règle globale pour l'exercice des pouvoirs de l'Union; rappelle que l'examen de la proportionnalité d'un projet d'acte législatif suit logiquement l'examen de la subsidiarité, mais que le contrôle de subsidiarité n'aurait qu'une efficacité limitée en l'absence d'un contrôle de proportionnalité;

L’UE soutient des projets relevant de plusieurs objectifs spécifiques, comme fournir une assistance technique aux pays d’Europe orientale, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie du Sud-Est, du Pacifique et d’Asie de l’Est afin de leur permettre de participer au régime de vérification, et soutenir les activités en faveur du TICE et le caractère durable, à long terme, de son régime de vérification.