Odours from waste management are regulated by Article 4 of Directive 2006/12/EC of the Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste, which provides that Member States shall take the necessary measures to ensure that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, and in particular without causing a nuisance, inter alia, through odours.
Les odeurs provenant de la gestion des déchets sont réglementées par l'article 4 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets, qui dispose que les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement, et notamment, sans provoquer d'incommodités par les odeurs, notamment.
