Traduction de «official stock exchange » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24032 - EN - Admission de valeurs mobilières à la cote officielle et information à publier sur ces valeurs

Si une bourse décide d’en créer un, les titres et les émetteurs souhaitant que leurs titres soient admis sur ce compartiment officiel doivent remplir les conditions stipulées par la directive 2001/34/CE concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle.

Une fois adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, cette version codifiée remplacera formellement les quatre directives de base, et quatre directives les ayant modifiées, relatives à l'admission des valeurs mobilières à la cote officielle et à l'information à publier sur ces valeurs, sans pour autant modifier la substance de ces directives.

Prospection pour l'admission de valeurs mobilières en bourse Le Conseil a adopté sa position commune sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, au regard de l'obligation de publication du prospectus.

PROSPECTUS POUR L'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES EN BOURSE Le Conseil a fait le point de l'état des travaux concernant une nouvelle modification de la directive de 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs au regard de l'obligation de publication du prospectus.

DECISIONS DIVERSES (adoptées sans débat, à l'unanimité, pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Prospection pour l'admission de valeurs mobilières en bourse Suivant l'approbation du Parlement européen le 20 avril 1994, dans le cadre de la procédure de co-décision, le Conseil a arrêté la directive - du Parlement européen et du Conseil - modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, au regard de l'obligation de publication du prospectus.