Traduction de «offshore mining » (Anglais → Français) :

Attendu que, conformément à l’article 6 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page , le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources a consulté son homologue provincial au sujet du Règlement concernant l’aide destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited quant aux frais d’aménagement ou d’exploration au Canada engagés relativement à la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, ci-après, et que ce dernier a donné son approbation à la prise de ce règlement,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et en vertu de l’article 245 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant l’aide destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited quant aux frais d’aménagement ou d’exploration au Canada engagés relativement à la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, ci-après.

Nous observons actuellement une forte croissance dans le secteur des matières premières, c'est-à-dire dans le pétrole, le gaz et les mines. Cette croissance se manifeste sur de grands pans de territoire, dans le Nord du Canada, qu'il s'agisse des projets d'exploitation pétrolière extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador, du projet hydroélectrique de Muskrat Falls ou encore de l'exploitation du minerai de fer et d'autres minerais au Labrador.

4. reconnaît les atouts de la croissance dans plusieurs secteurs marins, par exemple l'implantation d'installations énergétiques en mer et l'exploitation minière marine, et mesure l'importance d'attirer les investissements dans ce domaine; souligne cependant que la réalisation de ces activités exige la plus grande attention afin que l'environnement marin et les zones de pêche ne subissent pas de détérioration; soutient, à cet égard, le renforcement de l'aménagement de l'espace maritime et de la gestion intégrée des zones côtières comme moyen de parvenir à une exploitation cohérente et efficace de l'espace marin; souligne que l'utilisa ...[+++]tion, dans la pratique, de ces outils d'aménagement et de gestion est fondamentale pour évaluer les effets cumulés des multiples activités humaines réalisées en mer et dans les zones côtières;

19. encourage la BEI à poursuivre ses efforts afin d'empêcher, dans ses activités de financement, le recours à des centres financiers en régime d'extraterritorialité ou à des territoires non coopératifs; dans ce contexte, se félicite de la recommandation de la Commission relative aux critères à utiliser pour identifier les pays tiers qui ne satisfont pas aux critères minimaux de bonne gouvernance fiscale; estime que la Commission devrait entamer un dialogue avec la BEI afin de garantir que ces critères sont dûment appliqués au moment de la sélection des projets, des bénéficiaires et des intermédiaires; invite la BEI, à la suite d'une affaire récente dans le sec ...[+++]teur minier, à indiquer quelles procédures et quelles normes peuvent être adoptées à l'avenir dans des cas similaires;

Document parlementaire n 8540-351-24 (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des transports) (12) C.P. 1993-1259 Moya Cahill, membre de l'Office Canada Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; C.P. 1993-1402 Bruce Howe, président et premier dirigeant de l'Énergie atomique du Canada, Limitée; C.P. 1993-1425 Bruce Verchère, président du conseil d'administration de l'Énergie atomique du Canada, Limitée; Administrateurs de l'Énergie atomique du Canada, Limitée : C.P. 1993-1426 Marnie Marina Paikin; C.P. 1993-1437 Pierre Linteau; C.P. 1993-1514 Jean-Claude Mercier, conseiller spécial auprès du sous-m ...[+++]inistre de l'Énergie, des Mines et des Ressources; C.P. 1993-1610 Ronald L. Bilodeau, sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et président de l'Agence de surveillance du secteur pétrolier; C.P. 1993-1611 Ronald L. Bilodeau, président et premier dirigeant de l'Office de répartition des approvisionnements d'énergie.