Traduction de «one-plus-one address instruction » (Anglais → Français) :

4. Lorsqu’elle estime qu’une mesure liée aux missions visées au paragraphe 1 devrait être adoptée par l’autorité compétente nationale d’un État membre concerné à l’égard d’un établissement de crédit, d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte, la BCE adresse ses instructions à cette autorité en précisant un délai pour son adoption.

À cette fin, la BCE peut adresser des instructions à l’autorité compétente nationale ou à l’autorité désignée nationale de l’État membre participant dont la monnaie n’est pas l’euro.

4. Si l’autorité compétente n’a pas acquis la certitude que l’organisme payeur répond aux conditions d’agrément, elle lui adresse des instructions énonçant les exigences auxquelles il doit satisfaire pour prétendre à l’agrément.

Lorsqu'on s'arrête au paragraphe 5b) du projet de loi, concernant le parrainage de séances de lecture de poésie partout au Canada, on peut trouver des idées instructives dans les travaux de Robert Pinsky, un poète officiel ou, comme on le qualifie de façon plus exacte, un poète officiel conseiller en poésie auprès de la Bibliothèque du Congrès.

Contrairement à ce qui s'est passé à l'autre endroit, où des centaines d'amendements ont été proposés dans le seul but de faire dérailler le processus, nous sommes saisis d'un petit nombre de propositions qui touchent toutes à l'essence même du Canada: premièrement, la protection des droits des minorités au coeur du compromis qui a rendu la Confédération possible, il y a 133 ans; deuxièmement, la reconnaissance du statut des peuples autochtones dans toute décision touchant à leurs droits ancestraux et issus de traités; troisièmement, le principe essentiel voulant que, en tant que pays souverain, le Canada est un et indivisible; quatrièmement, la participation directe de tous les Canadiens à toute décision qui modifierait ou supprimerait ...[+++]leurs droits constitutionnels en tant que citoyens canadiens; et, cinquièmement, le statut du Sénat comme une des institutions nationales qui incarnent le principe fédéral.

Étant donné que personne n'a vraiment fait part des arguments en faveur de ces amendements et que personne n'a donné une raison empêchant l'adoption de ces amendements, les Canadiens de l'Ouest ont donc le droit de dire qu'on a traité ces amendements de façon cavalière avant de les rejeter.