Traduction de «ongoing monitoring » (Anglais → Français) :

Ces mesures comprennent la création de groupes de travail qui collaboreront afin d'examiner les enjeux relatifs à la gestion de la charge de travail, à la surveillance de la qualité et aux relations et de recommander des changements appropriés à cet égard, des consultations avec la direction générale de la stratégie et de l'intégration afin d’assurer l’uniformité des normes de service externes du Programme des décisions de la TPS/TVH par rapport aux autres programmes et pratiques de l’ARC, et l'examen en continu des publications techniques sur la TPS/TVH afin de voir à ce qu'elles demeurent exactes et à jour.

L’autorité de notification devrait demeurer responsable du contrôle de l’organisme notifié quel que soit le lieu où ce dernier exerce ses activités, afin que la responsabilité soit clairement établie en ce qui concerne le contrôle régulier dudit organisme.

Aux termes de cette déclaration, le Canada et les États-Unis ont convenu, tout d'abord, de collaborer à la conception et à la construction d’un système de traitement perfectionné, en tenant compte des résultats des mécanismes de surveillance continue et de l’évaluation des risques.; et, ensuite, de faire participer le Conseil international de la rivière Rouge de la Commission mixte internationale à l'élaboration d'un programme de surveillance de la qualité de l'eau et de biosurveillance pour le bassin de la rivière Rouge.

Le contrôle permanent des projets en cours a porté principalement sur les rapports obligatoires; il a consisté à évaluer les projets du point de vue des progrès accomplis et des résultats obtenus.

Outre les opérations de suivi en cours, les 14 réunions du comité de suivi organisées en 2005 ont porté essentiellement sur la modification des programmes.

6.1. Une surveillance permanente est effectuée à l'intérieur de la zone indemne et de la zone de surveillance qui l'entoure.