Traduction de «operational business » (Anglais → Français) :

(3) Sous réserve des articles 111 et 113, la présente partie s’applique à l’égard d’une acquisition proposée d’actions comportant droit de vote d’une personne morale qui exploite une entreprise en exploitation ou qui contrôle une personne morale qui exploite une telle entreprise si :

La Canadian Co-operative Association a donc voulu donner à ses membres, et j'ai des collègues qui vont en parler, des moyens pour assurer que cette forme différente d'entreprise, qui est une entreprise coopérative, ce qui est éminemment souhaitable dans la société dans laquelle nous vivons, que cette forme différente puisse survivre dans un environnement dont on sait qu'il est extrêmement concurrentiel.

À titre de base pour la future expansion sur d'autres marchés et dans d'autres lignes d'activités, le bureau de consultants a fourni à SACE, en mars 2004, une analyse détaillée des opérateurs de marché actifs dans d'autres segments d'activités en Italie (services d'informations commerciales et recouvrement de créances) et dans le domaine de l'assurance-crédit en Europe centrale et orientale (40). À cette fin, le bureau de consultants a procédé à une analyse comparative (benchmarking) des pratiques de marché (notamment celles utilisées par les principaux opérateurs du marché) en matière de tarifs (par exemple, pour la fourniture d'informations commerciales et le recouvrement des créances) et de délais des ...[+++]opérations commerciales, ainsi qu'à un examen multiple des prix des acquisitions récentes dans le secteur de la fourniture d'informations commerciales et à l'analyse comparative des meilleures pratiques de marché — considérées comme telles en raison de la position de chef de file des opérateurs dans les segments de marché concernés — en matière de solutions commerciales opérationnelles.

Lors de notre examen des données en matière de sécurité fournies par l'Association des courtiers d'assurances du Canada sur une période de cinq ans, soit de 2005 à 2009, nous avons constaté qu'il y avait seulement deux situations mettant en cause des exploitants privés: un jet de type commercial et un aéronef à turbopropulseur.

La nature particulière des coopératives appelle également des services de soutien aux entreprises adaptés.

Étant donné qu'une protection efficace par le brevet constitue souvent la base juridique de la profitabilité des entreprises, un système de protection plus complet, plus simple d'accès et moins coûteux ne pourra que promouvoir la création de nouvelles entreprises.