Traduction de «oral customs declaration » (Anglais → Français) :

déclaration en douane faite par une déclaration verbale

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

marchandises déclarées à la douane

déclaration en douane | déclaration de douane | déclaration

déclaration simplifiée

déclarer à la douane [ déclarer ]

déclaration en douane [ déclaration de douane | manifeste de douane ]

7. fait observer que ce sont surtout les petites et moyennes entreprises, dans un certain nombre d'États membres, qui utilisent la possibilité offerte par le code des douanes de procéder à une "déclaration douanière verbale" pour les envois d'une valeur inférieure à 1 000 EUR à destination ou en provenance de l'Union; souligne que la disparition de cette simplification entraînerait une charge administrative et financière plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union européenne; insiste pour que la possibilité d'une telle "déclaration douanière verbale" ...[+++] soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;

3. juge nécessaires les mesures de modernisation telles que la simplification de la législation douanière et l'informatisation interopérable des douanes, qui contribueront à une facilitation des pratiques commerciales et qui devraient être introduites aussi vite que possible, et souligne le besoin de renforcer la coordination des activités de prévention et de répression des polices fiscales au niveau européen; rappelle que la déclaration verbale en douane pour les marchandises d'une valeur inférieure à 1 000 euros, qui est actuellement d'application, simplifie de manière substantielle les opérations commerciales de nombreuses PME, et qu ...[+++]'il convient dès lors de la maintenir; souhaite que les travaux en cours sur le code des douanes modernisé confirment le rôle central de la dématérialisation des déclarations de douane quant à la facilitation du commerce;

39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle «déclaration ...[+++] douanière verbale» soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;

38. fait observer que ce sont surtout les PME, dans un certain nombre d'États membres, qui utilisent la possibilité offerte par le code des douanes communautaire de procéder à une «déclaration douanière verbale» pour les envois d'une valeur inférieure à 1 000 euros à destination ou en provenance de l'Union;