Traduction de «organisation trustees » (Anglais → Français) :

organisation des trustees

fiduciaire testamentaire

syndic [ syndic autorisé | syndic licencié | syndique ]

mandataire liquidateur | mandataire liquidateur/mandataire liquidatrice | mandataire judiciaire | mandataire liquidatrice

valeur de père de famille | valeur de premier ordre | valeur de tout repos | valeur mobilière de premier ordre

nu fiduciaire

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

élaborer une structure organisationnelle

le devoir de loyauté des administrateurs envers le régime et les bénéficiaires doit primer sur les intérêts de l’organisation qui les nomme et de toute autre partie;

[.] le fiduciaire doit servir les intérêts des parties intéressées par le régime de retraite et non ceux de l'organisation.

contrôle si CGD respecte les principes énoncés dans la section sur la gouvernance d’entreprise, dispose vraiment d’une organisation interne efficace et adéquate et adopte vraiment des pratiques commerciales correctes. Par conséquent, le mandataire:

2. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, l'Agence a effectué un paiement de 6 060 EUR à une organisation environnementale internationale, en lien avec la participation de personnel de l'Agence à des expéditions organisées par cette organisation en février et en mai 2011; note que ces expéditions n’ont fait l’objet d’aucune procédure de passation de marchés ni d’aucun contrat; note que l'Agence a supporté les frais de voyage s'élevant à 11 625 EUR; prend note des conclusions de la Cour des comptes selon lesquelles le directeur exécutif de l'Agence était membre du conseil d'administration de cette organisation environneme ...[+++]ntale internationale depuis avril 2011 et que cela constitue un conflit d'intérêts;