Traduction de «outstanding MET cost » (Anglais → Français) :

Nombreux sont ceux qui ont refusé de suivre la procédure longue et coûteuse. Dans la majorité des cas, la TVA en souffrance n’a pas été récupérée du tout parce que la procédure administrative aurait coûté plus que le montant de TVA qui aurait pu être réellement récupéré.

L'accès aux marchés, ainsi que les coûts supplémentaires induits par le transport, le stockage, l’entretien des outils de production et l’insuffisance de disponibilité de capital humain sur le marché du travail local, sont source de dépenses supplémentaires pour ces régions dont la situation géographique est défavorable mais dont le potentiel est remarquable, s'agissant de la fourniture de produits de la pêche et du développement du tourisme grâce à leur patrimoine culturel. Il est donc capital de mettre l'accent sur le développement ...[+++]des infrastructures destinées à améliorer l'accessibilité.

69. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;

68. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;

b) le coût total final estimé du règlement de tous les sinistres, déclaré ou non, consécutifs à la réalisation de risques survenus jusqu'à la fin de l'exercice comptable, déduction faite des sommes déjà payées au titre de ces sinistres (provisions pour sinistres).

La provision pour sinistres correspond au coût total estimé que représentera finalement pour l'entreprise d'assurance le règlement de tous les sinistres survenus jusqu'à la fin de l'exercice, déclarés ou non, déduction faite des sommes déjà payées au titre de ces sinistres.