Traduction de «parafiscal charges » (Anglais → Français) :

parafiscalité | taxes parafiscales

taxe parafiscale

parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]

taxe parafiscale sur les céréales

taxe parafiscale

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

accident causé par une charge de démolition

chargé d'affaires [ chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé d'affaires avec lettres ]

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

frais de rachat [ frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés | frais de sortie ]

Par dérogation à l'article 211, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et à l'article 3 du règlement (CE) nº 1184/2006 du Conseil , ainsi qu'en vertu de l'article 42, premier alinéa du traité, les articles 107, 108 et 109 du traité ne s’appliquent pas aux paiements effectués par les États membres, en application du présent règlement et en conformité avec ses dispositions, ni aux participations financières provenant de recettes parafiscales, de contributions obligatoires ou d'autres instruments financiers des États membres, dans le cas des programmes pouvant bénéficier d’un soutien de l’Union que ...[+++]la Commission a sélectionnés conformément au présent règlement.

Par ailleurs, un nombre croissant d'éléments des régimes nationaux de sécurité sociale sont "fiscalisés”, ce qui aggrave les inégalités entre les travailleurs et crée des formes de prélèvements parafiscaux au statut imprécis;

Cerise sur le gâteau pour la classe possédante : le rapport recommande ce que de nombreux États pratiquent déjà, le "cofinancement des charges fiscales et parafiscales par les autorités" des "travaux domestiques", ce qui signifie en clair subventionner par les contribuables les bonnes et les chauffeurs de maître que les riches possédants sont susceptibles d'embaucher.

13. demande au Conseil d'élever les travaux domestiques effectués par des tiers au domicile de particuliers au rang de secteur d'activité. Cela suppose l'élaboration d'une réglementation en matière de droits sociaux des travailleurs, une régulation de l'offre et de la demande dans ce secteur, des possibilités de formation et un cofinancement des charges fiscales et parafiscales par les autorités;