Traduction de «parol trust » (Anglais → Français) :

fiducie verbale

convention verbale

maintenir la confiance des usagers

étudier une fiducie

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

fiducie judiciaire [ fiducie par interprétation | fiducie établie par interprétation | trust par détermination de la loi ]

Nous avions un plan en six points: d'abord, abolir complètement la libération au sixième de la peine — Vincent Lacroix a été libéré au sixième de la peine de cinq ans qu'il avait eue, mais il a eu d'autres peines par la suite; amender les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure des dispositions englobant les fraudes de plus de 5 000 $, et pas seulement celles au-dessus de 500 000 $ ou de 1 million de dollars; réorganiser les corps policiers, notamment la GRC, afin de créer des escouades multidisciplinaires spécialisées dans les crimes économiques; obliger les banques à rapporter le ...[+++]s irrégularités dans les comptes en fidéicommis à l'Autorité des marchés financiers — c'est ce qui aurait dû être fait dans le cas de Vincent Lacroix et Earl Jones car les banques soupçonnaient qu'il y avait des manoeuvres frauduleuses et ne les ont pas rapportées; apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour venir en aide aux victimes, notamment par l'introduction d'une disposition permettant aux victimes d'une fraude de déduire de leurs revenus les sommes volées au lieu que ces sommes soient considérées comme des pertes en capital — à l'heure actuelle, les gens sont obligés de payer de l'impôt sur des profits illusoires déclarés chez leur courtier frauduleux; modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour que cesse l'utilisation des paradis fiscaux cautionnés par les libéraux et les conservateurs — cette pratique permet à des individus et à des compagnies de cacher de l'argent et d'échapper au fisc.

Nous faisons confiance à nos juges et à nos jurys pour juger des cas individuellement, pour conclure que 25 ans d'emprisonnement est une peine trop sévère, que la personne est réadaptée et qu'elle ne posera pas de risque à la société et, en bout de ligne, pour recommander que la personne puisse présenter une demande de libération conditionnelle avant d'avoir purgé la totalité de sa peine de 25 ans.

La libération conditionnelle est un accord et une marque de confiance qui permettent à un détenu d'être libéré sous condition alors qu'il purge sa peine et, pendant que le détenu fait l'objet d'un mandat d'incarcération de Sa Majesté, c'est une entente en vertu de laquelle le détenu s'engage à ne pas récidiver au sein de la société, à ne pas enfreindre à nouveau les lois de la société ni à porter atteinte à la personne morale de Sa Majesté.

Il faudrait des personnes formées, dignes de confiance et versées en matière de questions juridiques pour s'assurer que ce groupe de citoyens accomplit sa tâche correctement; et nous devrions faire confiance à ces citoyens et croire qu'ils utiliseront leur bon sens pour déterminer si un délinquant particulier devrait avoir droit à une libération conditionnelle anticipée, s'il ne devrait pas y avoir droit ou s'il ne devrait plus jamais avoir le droit d'en faire la demande.