Traduction de «participating area » (Anglais → Français) :

La Commission note que la décision 2010/405/UE ne prescrit aucune condition particulière de participation à la coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps et que la participation de la Lituanie devrait accroître les effets bénéfiques de cette coopération.

Notre gouvernement a toujours maintenu un dialogue avec les provinces, dans le but d'élaborer des propositions en tenant compte des domaines dans lesquels nous aimerions participer, où nous aimerions apporter de l'aide.

réaffirme le rôle important des MOE menées par le BIDDH dans la zone OSCE, où l'UE n'envoie généralement pas de MOE; félicite le BIDDH pour la qualité de son travail et son respect de normes élevées en termes de transparence et d'indépendance; exprime son inquiétude face aux déclarations et actions de certains États participant à l'OSCE qui remettent en question le mandat du BIDDH et portent atteinte à l'efficacité, au financement et à l'indépendance de ses missions; invite les États participant à l'OSCE et le Conseil européen à soutenir la position du BIDDH en tant que principal organe de contrôle des élections dans la zone OSCE; co ...[+++]ndamne en particulier les récentes restrictions de la durée des MOE imposées par certains États participant à l'OSCE, ainsi que leur refus de délivrer des visas aux observateurs, ou la délivrance retardée de ces visas, ce qui a empêché le BIDDH de remplir sa mission.

Les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II appliquent cette procédure lorsqu'elles jouent le rôle de correspondant pour les BCN de la zone euro et pour la BCE, conformément aux dispositions prévues par la présente annexe; les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II peuvent, si elles le jugent bon, adopter la procédure de paiement après paiement lors du règlement des interventions aux marges qu'elles ont effectuées pour leur propre compte.

Les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II appliquent cette procédure lorsqu'elles jouent le rôle de correspondant pour les BCN de la zone euro et pour la BCE, conformément aux dispositions prévues par la présente annexe; les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II peuvent, si elles le jugent bon, adopter la procédure de paiement après paiement lors du règlement des interventions aux marges qu'elles ont effectuées pour leur propre compte.

Participaient à cette session les membres du Conseil de l'Union européenne, le membre compétent de la Commission et des membres des gouvernements des Etats de l'AELE participant à l'EEE. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'Accord EEE et : - a exprimé sa satisfaction au sujet du bon fonctionnement de l'accord et de la participation de toutes les parties à l'EEE au développement et à la réalisation du marché intérieur ; - s'est félicité de l'importance croissante que prennent les ...[+++] procédures de consultation et d'information entre l'Union européenne et les Etats AELE/EEE dans le processus de formation de la législation et d'initiatives en rapport avec l'EEE, élaborées par l'UE ; - s'est félicité de la contribution du Comité mixte de l'EEE au maintien du caractère dynamique de l'accord et, par voie de conséquence, de l'homogénéité de l'Espace économique européen; - s'est félicité de la contribution active fournie par le Comité parlementaire mixte sous forme de rapports, de débats et de résolutions, en dernier lieu lors de sa réunion du 20 novembre à Vaduz ; - a noté avec satisfaction que la prochaine réunion du Comité consultatif de l'EEE a été fixée en janvier 1996, et que les partenaires sociaux des Etats de l'AELE et de l'Union européenne maintiennent des contacts informels et des relations de coopération suivis ; - a constaté que les dispositions de l'accord visant à développer la coopération ont amené les Etats de l'AELE à participer aux travaux dans de nouveaux domaines tels que la culture, Helios II (programmes en faveur des personnes handicapées) et à envisager une participation dans d'autres domaines encore.