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Adjustment to pensions
Adjustment to retirement
Empty nest syndrome
Pension
Pension Adjustment Act
Pension adjustment
Pension adjustment report
Pension adjustment system
Public Service Pension Adjustment Act
Two-track pension adjustment system

Traduction de «pension adjustment index » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pension adjustment [ adjustment to pensions ]

rajustement des pensions [ redressement au titre des régimes de retraite ]


Public Service Pension Adjustment Act [ An Act respecting the adjustment of certain public service pensions ]

Loi sur la mise au point des pensions du service public [ Loi concernant la mise au point de certaines pensions du service public ]


Guide for Pension Adjustment and Pension Adjustment Reversal Reporting

Guide pour la déclaration du facteur d'équivalence et du facteur de rétablissement


pension adjustment

adaptation des pensions | adaptation des rentes


Pension Adjustment Act

loi d'adaptation des pensions de retraite | loi de revalorisation des pensions | loi de revalorisation des retraites


pension adjustment report

rapport relatif à l'ajustement des pensions


two-track pension adjustment system

système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts


pension adjustment system

système d'ajustement des pensions




Adjustment to retirement [pension] Empty nest syndrome

Adaptation à la retraite [pension] Syndrome du nid vide
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.

Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.


(d) requiring administrators of registered pension plans to make determinations in connection with the computation of pension adjustments, past service pension adjustments, total pension adjustment reversals or any other related amounts (all such amounts referred to in this subsection as “specified amounts”);

d) exiger des administrateurs de régimes de pension agréés qu’ils déterminent les montants qui entrent dans le calcul des facteurs d’équivalence, facteurs d’équivalence pour services passés, facteurs d’équivalence rectifiés totaux ou autres montants liés (appelés « montants indiqués » au présent paragraphe);


(c) for the purpose of determining a pension adjustment, pension adjustment reversal or provisional past service pension adjustment of the individual under Part LXXXIII, the non-member benefits shall be disregarded.

c) pour calculer le facteur d’équivalence, le facteur d’équivalence rectifié ou le facteur d’équivalence pour services passés du particulier en vertu de la partie LXXXIII, il n’est pas tenu compte des prestations de non-participant.


(12) Neither subsection 147.1(8) nor (9) of the Act applies to render a registered pension plan a revocable plan at the end of any calendar year after 1995 and before 2003 solely because a pension adjustment, a total of pension adjustments or a total of pension credits of an individual for the year (each of which is, in this subsection, referred to as a “test amount”) is excessive where the subsection would not apply to render the plan a revocable plan at the end of the year if each test amoun ...[+++]

(12) L’agrément d’un régime de pension agréé ne peut être retiré à la fin d’une année civile postérieure à 1995 et antérieure à 2003 en application des paragraphes 147.1(8) ou (9) de la Loi du seul fait que le facteur d’équivalence d’un particulier pour l’année, ou un ensemble de tels facteurs, ou un ensemble de crédits de pension qui lui sont applicables pour l’année, (appelés chacun « montant de référence » au présent paragraphe) est excessif, dans le cas où il ne pourrait l’être en application du paragraphe si chaque montant de référence était diminué du moins élevé des montants suivants :


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PART LXXXIIIPENSION ADJUSTMENTS, PAST SERVICE PENSION ADJUSTMENTS, PENSION ADJUSTMENT REVERSALS AND PRESCRIBED AMOUNTS

PARTIE LXXXIIIFACTEUR D’ÉQUIVALENCE, FACTEUR D’ÉQUIVALENCE POUR SERVICES PASSÉS, FACTEUR D’ÉQUIVALENCE RECTIFIÉ ET MONTANTS VISÉS


(b) no pension adjustment shall be made pursuant to that subsection in respect of any subsequent payment quarter until, in relation to a subsequent payment quarter, the Consumer Price Index for the first adjustment quarter that relates to that subsequent payment quarter is higher than the Consumer Price Index for the second adjustment quarter that relates to the payment quarter referred to in paragraph (a), in which case the second adjustment quarter that relates to the payment quarter referred to in that paragrap ...[+++]

b) le rajustement ne commence que pour le trimestre de paiement où l’indice du premier trimestre de rajustement est supérieur à celui du trimestre qui constituait le second trimestre de rajustement par rapport au trimestre visé à l’alinéa a), ce second trimestre de rajustement étant réputé constituer le second trimestre de rajustement par rapport au trimestre de paiement où commence le rajustement.


Furthermore, it is appropriate to adjust the annual pension accrual rate and to align the pensionable age with the amendments to the Staff Regulations and the applicable accrual rate to be determined with reference to the Staff Regulations, to ensure automatic adjustment with regard to future amendments to the Staff Regulations.

En outre, il convient d'adapter le taux annuel d'accumulation des droits à pension et de mettre l'âge de la retraite en adéquation avec les modifications du statut et le taux d'accumulation applicable à déterminer au regard du statut, afin d'assurer une adaptation automatique en ce qui concerne les futures modifications du statut.


where the value of the accrued pension rights is adjusted, for instance, in accordance with the inflation rate or salary levels, by adjusting the value of the dormant pension rights accordingly subject to any proportionate limit set by national law or agreed by the social partners.

si la valeur des droits à pension accumulés est adaptée, par exemple, en fonction du taux d'inflation ou du niveau des salaires, en adaptant la valeur des droits à pension dormants en conséquence, sous réserve de toute limite proportionnée fixée par le droit national ou résultant d'un accord entre les partenaires sociaux.


Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)

La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462).


Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)

La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462)




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'pension adjustment index' ->

Date index: 2021-02-17
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