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Traduction de "person in custody" en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
person in custody, person in custody, temporary transfer, temporary transfer of a person in custody, temporary transfer of prisoners, person having custody of a motor vehicle, detainee, arrested person, Notice to person in custody, Order for Attendance of Person in Custody, person with parental responsibility, person with parental custody, parent with parental custody, custody, child custody, right of child custody, right of custody of children, prisoner on remand, person remanded in custody, person in pre-trial detention, prisoner awaiting trial, custodial service, asset custody, custody, custody service, custody account charges, safekeeping charge, custody charges, charge for safe custody, safe custody charge, use custodial tools, use janitorial tools, operate custodial tools, operate janitorial tools, unsuspended custodial sentence, immediate custodial sentence, unsuspended custodial penalty, unsuspended imprisonment, disasters, torture, one person household, person living alone, single person, Single persons(ECLAS), single persons(UNBIS), elderly person, aged person, old age, older people, old person, senior citizen, ageing(UNBIS), ageing persons(UNBIS), Custody proceedings, Chain of custody procedure, archive customers' personal data, recording a customers' personal data, compendium customers' personal data, record customers' personal data, handle personal information, handled personal identifable information, handle personal identifiable information, handle personally identifiable information, Global custody -*- personne détenue, personne en détention, détenu, transfèrement temporaire, transfèrement temporaire de personnes détenues, détenteur d'un véhicule automoteur, personne sous garde, Avis à la personne sous garde, Ordonnance de comparution d'une personne détenue, détenteur de l'autorité parentale, titulaire de l'autorité parentale, détentrice de l’autorité parentale, droit de garde, droit de garde des enfants, personne en détention provisoire, personne en détention avant jugement, personne mise en détention avant le jugement, personne en détention préventive, détenu en préventive, garde de biens, service de garde de biens, service de garde d'actifs, garde d'actifs, consignation, droit de dépôt, droit de garde des titres, utiliser des outils de conciergerie, peine privative de liberté ferme, peine privative de liberté sans sursis, désastres, expériences de camp de concentration, torture, personne seule, famille unicellulaire, personne âgée, quatrième âge, troisième âge, vieillard, vieillesse, vieux, procédure relative à la garde, hospitalisation sous garde policière, procédure liée à la chaîne de possession, enregistrer les données personnelles de clients, traiter des informations personnelles sensibles, conservation internationale


personne détenue | personne en détention



détenu



transfèrement temporaire | transfèrement temporaire de personnes détenues



détenteur d'un véhicule automoteur



détenu [ personne sous garde ]



Avis à la personne sous garde



Ordonnance de comparution d'une personne détenue



détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale



droit de garde [ droit de garde des enfants ]



personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive



garde de biens | service de garde de biens | service de garde d'actifs | garde d'actifs | consignation



droit de garde | droit de dépôt | droit de garde des titres



utiliser des outils de conciergerie



peine privative de liberté ferme | peine privative de liberté sans sursis



Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.



Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture



personne seule [ famille unicellulaire ]



personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]



procédure relative à la garde



hospitalisation sous garde policière



procédure liée à la chaîne de possession



Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite



enregistrer les données personnelles de clients



être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles



conservation internationale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

158.3 Si, à tout moment après réception du rapport et avant que la personne détenue ne soit conduite devant un juge militaire, il estime que les motifs justifiant le maintien sous garde n’existent plus, l’officier réviseur ordonne la remise en liberté.



158.3 Si, à tout moment après réception du rapport et avant que la personne détenue ne soit conduite devant un juge militaire, il estime que les motifs justifiant le maintien sous garde n’existent plus, l’officier réviseur ordonne la remise en liberté.



159.1 Le juge militaire devant qui est conduite la personne détenue ordonne sa mise en liberté, sauf si l’avocat des Forces canadiennes ou, en l’absence d’un avocat, la personne désignée par l’officier réviseur lui fait valoir des motifs justifiant son maintien sous garde.



(2) Lorsque la personne lui fait valoir l’absence de fondement de sa détention, il ordonne sa mise en liberté, pourvu qu’elle remette une promesse assortie des conditions mentionnées à l’article 158.6 qu’il estime indiquées, à moins qu’elle ne fasse valoir des arguments contre l’application des conditions.



159.1 Le juge militaire devant qui est conduite la personne détenue ordonne sa mise en liberté, sauf si l’avocat des Forces canadiennes ou, en l’absence d’un avocat, la personne désignée par l’officier réviseur lui fait valoir des motifs justifiant son maintien sous garde.




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person in custody -> person in custody | person in custody | temporary transfer | temporary transfer of a person in custody | temporary transfer of prisoners | person having custody of a motor vehicle | detainee [ person in custody | arrested person ] | Notice to person in custody

Date index: 2020-12-18
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