Traduction de «plenary » (Anglais → Français) :

Le Parlement pourrait décider, à l'avenir, à la demande du rapporteur et sur proposition de la Conférence des présidents, qu'un rapport qui n'a pas besoin d'un véritable débat sera présenté à la plénière par le rapporteur pendant un créneau horaire spécifique.

- (EN) Monsieur le Président, permettez-moi pour commencer de féliciter la présidence finlandaise, tant pour son travail sur les droits de l’homme que pour sa présence ici en plénière. L’un des objectifs que nous nous sommes fixés est de dédier tous les ans cette période de session aux droits de l’homme.

À l'issue de chaque réunion plénière, un président sera élu et chargé de présider toutes les réunions plénières, les réunions des groupes de travail ad hoc et autres organismes secondaires qui pourraient être constitués, jusqu'au terme de la réunion plénière annuelle suivante.

4. À l'issue de chaque réunion plénière, un président sera élu et chargé de présider toutes les réunions plénières, les réunions des groupes de travail ad hoc et autres organismes secondaires qui pourraient être constitués, jusqu'au terme de la réunion plénière annuelle suivante.

Elle délivre les États membres de la nécessité d'avoir à justifier le caractère approprié de toute autorité nationale. Elle donne compétence sans ambiguïté à la commission juridique pour examiner chaque cas selon ses propres mérites, en lui laissant toute faculté de demander toutes informations ou précisions complémentaires à l'État membre concerné. La commission devrait, d'une part, être autorisée à consulter les États membres afin de dresser une liste indicative, non définitive, des autorités nationales compétentes et, d'autre part, être habilitée à transmettre un avis motivé sur les mérites précités à l'Assemblée plénière, qui se pron ...[+++]oncerait en la matière.

Suite à cette demande, le comité a décidé de postposer l'adoption du procès-verbal à la réunion suivante, quand une version plus courte du procès-verbal serait disponible, ce qui a inévitablement reporté le processus d'adoption à la réunion suivante, le 14 avril 2000.