Traduction de «plot plan » (Anglais → Français) :

(2) Si le plan du terrain prescrit au paragraphe (1) ne donne pas une idée claire de la situation de l’installation d’emmagasinage par rapport aux autres ouvrages sur le même emplacement, un plan des ouvrages de l’emplacement sera tracé à une échelle d’au moins un pouce pour 50 pieds.

(2) Si le plan du terrain prescrit au paragraphe (1) ne donne pas une idée claire de la situation de l’installation d’emmagasinage par rapport aux autres ouvrages sur le même emplacement, un plan des ouvrages de l’emplacement sera tracé à une échelle d’au moins un pouce pour 50 pieds.

(2) Dès que le plan mentionné au paragraphe (1) est établi, l’arpenteur général signe le plan et le fait parvenir au ministre ou au commissaire, avec tous les documents à l’appui qu’il juge nécessaires.

Al-Qaïda a la capacité de créer et de maintenir une atmosphère de terreur par les messages qu'il diffuse et par la menace constante de choses qui sont sur le point de se produire, ce à quoi les médias donnent de l'importance en parlant ici et là de complots qu'on découvre, d'une tentative qui a échoué à Times Square ou de quelque chose qui est prévu pour Ottawa.

Il doit toutefois être possible aux communes de vendre des terrains avec certaines conditions (par exemple, l'obligation de construire dans un délai de deux ans, sans que cette vente ne doive faire l'objet d'un marché à l'échelle européenne conformément aux critères des marchés publics. Autrement le risque existerait de devoir accepter l'hypothèse "aussi absurde qu'elle soit, d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique: en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles ...[+++]s'appliquent" (Citation de Paolo Mengozzi, avocat général, dans ses conclusions présentées à la Cour de justice le 17 novembre 2009).

L'autorisation devrait être refusée si la dissémination s'effectue dans une zone protégée ou en deça de la distance minimale séparant la parcelle prévue de parcelles de production biologique, de production de semences ou de production conventionnelle non-OGM.