Traduction de «power-operated door » (Anglais → Français) :

Cette objection formelle est motivée par le défaut de couverture, dans les normes de référence EN 12453:2000, «Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Sécurité à l'utilisation des portes motorisées — Prescriptions», mentionnée aux points 4.2.2. Effort de manœuvre manuelle, 4.2.6. Protection contre les coupures, 4.3.2. Protection contre l'écrasement, le cisaillement et l'entraînement, 4.3.3. Forces de manœuvre, 4.3.4. Sécurité électrique et 4.3.6. Autres exigences, et EN 12445:2000, «Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Sécurité à l'utilisation des portes motorisées — Méthod ...[+++]e d'essai», mentionnée au point 4.3.3. Forces de manœuvre, des exigences essentielles de santé et de sécurité prévues à l'annexe I de la directive 2006/42/CE.

Instaurer une autorité nationale de sûreté indépendante, chargée de superviser les activités des exploitants nucléaires.

Les ballasts pour lampe à décharge à haute intensité ont une efficacité de 88 % dans le cas d'une puissance de la lampe inférieure ou égale à 100 W et de 90 % dans les autres cas, et sont utilisables avec un variateur si la puissance cumulée des lampes fonctionnant avec le même ballast est supérieure à 50 watts.

Les ballasts pour lampe à décharge à haute intensité ont une efficacité de plus de 87 % dans le cas d'une puissance de la lampe ≤ 100 watts et de plus de 89 % dans les autres cas, mesurée conformément à l'annexe II, et sont utilisables avec un variateur si la puissance cumulée des lampes fonctionnant avec le même ballast est égale ou supérieure à 55 watts.

(5) Les modifications de la directive 74/60/CEE concernent uniquement les dispositions administratives et les vitres, les toits ouvrants et/ou les cloisons de séparation à commande électrique. Il n'est dès lors nécessaire ni d'annuler les réceptions existantes octroyées au titre de la directive 74/60/CEE, ni d'interdire l'immatriculation, la vente et la mise en circulation des nouveaux véhicules qui ne sont pas équipés de vitres, de toits ouvrants et de cloisons de séparation à commande électrique, et qui sont couverts par lesdites réceptions.

(1) Il convient d'introduire dans la directive 74/60/CEE du Conseil(4), des prescriptions concernant les vitres à commande électrique en vue d'éliminer, pour les enfants, les risques d'accident lors de la fermeture desdites vitres. Des prescriptions similaires devraient également s'appliquer aux toits ouvrants et aux cloisons de séparation à commande électrique. Il convient de modifier le titre et le champ d'application de la directive 74/60/CEE à cette fin.