Traduction de «preferences » (Anglais → Français) :

préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]

capital-actions privilégié [ capital social privilégié | actions privilégiées | actions de priorité | actions préférentielles | actions de préférence ]

action privilégiée à enchères [ action privilégiée à taux du marché monétaire | action de priorité à enchères ]

action privilégiée rachetable au gré de la société [ action privilégiée rachetable ]

actions privilégiées à enchères | actions de priorité à enchères | action privilégiée à taux du marché monétaire

action de préférence | action de priorité | action préférentielle | action privilégiée

actions privilégiées de premier rang

action privilégiée remboursable au gré de l'émetteur

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1083 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 1083/2013 de la Commission du 28 août 2013 établissant les règles relatives à la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires et à la procédure d’adoption de mesures de sauvegarde générales au titre du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 1083/2013 DE LA COMMISSION // du 28 août 2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0732 - EN - Règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011 , et modifiant les règlements (CE) n o 552/97 et (CE) n o 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) n o 1100/2006 et (CE) n o 964/2007 - RÈGLEMENT (CE) N - 732/2008 - DU CONSEIL - janvier 2009 au 31 décembre 2011, et modifiant les règlements (CE) n - 552/97 et (CE) n - 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) n - 1100/2006 et (CE) n - 964/2007 // Pays - et terri ...[+++]toires bénéficiaires du SPG de la Communauté // Liste des produits inclus dans le régime visé à l’article 1 - , paragraphe 2, points a) et b) // CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE 8

Afin de trouver un équilibre entre la nécessité d’améliorer le ciblage, la cohérence et la transparence, d’une part, et de mieux promouvoir le développement durable et la bonne gouvernance grâce à un schéma de préférences commerciales unilatérales, d’autre part, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes du présent règlement, le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires en raison du non-respect des principes du développement durable et de la bonne gouvernance ainsi q ...[+++]ue les règles de procédure relatives à l’introduction des demandes de préférences tarifaires octroyées au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance et à la réalisation d’enquêtes en vue d’un retrait temporaire ou de l’institution de mesures de sauvegarde, de manière à définir des modalités techniques uniformes et détaillées.

f bis) "préférence", la préférence exprimée par un demandeur pour un État membre déterminé ou la préférence exprimée par un État membre pour un demandeur déterminé, sur la base d'éléments tels que les liens familiaux entendus dans un sens plus large que celui de la définition des parents proches visée à l'article 2, point g), du règlement (UE) n° 604/2013, les liens sociaux tels que les relations avec des communautés ethniques ou culturelles, et les liens culturels avec l'État membre de préférence, tels que les compétences linguistiques, un séjour précédemment effectué dans un État membre, des études précédemment poursuivies ou des relations de travail antér ...[+++]ieures dans des entreprises ou des organisations de cet État membre.