Traduction de «premium bond » (Anglais → Français) :

On entend par intérêts: les revenus des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus d'obligations ou d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ces obligations ou emprunts.

a)des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.

les intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci ; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts tout comme les primes d'émission pour autant que celles-ci n'aient pas pour effet de porter le taux de rendement annuel de la créance à un taux dépassant de plus de 75 points de base le taux nominal .

Mais sa société continuera toutefois d'assurer le financement parce que le Canada paiera la prime de risque qu'il faut pour que les investisseurs consentent à prendre ce risque (1050) L'autre raison, c'est que la proportion des obligations canadiennes de cette énorme société de garantie dont le monsieur en question est l'économiste en chef n'est que de 3 p. 100. C'est donc en raison de la prime de risque élevée, autrement dit les taux d'intérêt élevés que le Canada doit verser pour maintenir cette dette étrangère, qu'on va continuer d'assurer le financement, du moins pour le moment.

Nous avons établi la plate-forme destinée à la campagne 1998 des obligations d'épargne du Canada—actuellement en cours—ainsi que la composante supplémentaire pour la commercialisation des obligations à prime, qui aura lieu cette année.

Au cours des deux dernières années, je n'ai cessé d'insister auprès du gouvernement—c'est devenu une sorte de passe-temps, je suppose—pour qu'il envisage de financer la réduction du déficit au moyen des bons à lots.