Traduction de «principle non-refoulement » (Anglais → Français) :

1. Nul n’est, en violation du principe de non-refoulement, débarqué, forcé à entrer, conduit dans un pays ou autrement remis aux autorités d’un pays où il existe, entre autres, un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, à la persécution ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou dans lequel il existe un risque sérieux d’expulsion, d’éloignement ou d’extradition vers un autre pays en violation du pr ...[+++]incipe de non-refoulement.

L’existence éventuelle d’un accord entre un État membre et un pays tiers n’exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l’Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement, chaque fois qu’ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d’asile court un risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ou lorsqu’ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers ...[+++] se livre à des pratiques contraires au principe de non-refoulement.

Conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil et aux principes généraux du droit de l’Union, toute mesure prise lors d’une opération de surveillance devrait être proportionnée aux objectifs poursuivis, non discriminatoire et devrait respecter pleinement la dignité humaine, les droits fondamentaux et les droits des réfugiés et demandeurs d’asile, y compris le principe de non-refoulement.

Dans le cadre de ce partenariat, la Tunisie et l’UE vont également travailler ensemble pour soutenir la mise en place et le renforcement des capacités des autorités tunisiennes qui seront chargées d'identifier, parmi les migrants présents en Tunisie, les personnes pouvant bénéficier de la protection internationale, de traiter leur demandes d'asile, de leur appliquer le principe de non-refoulement, et de leur offrir des solutions de protection durables.

Le présent règlement respecte les droits fondamentaux ainsi que les principes reconnus en particulier par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la charte des droits fondamentaux, notamment le droit à la dignité humaine, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit d'asile, le principe de non-refoulement, le principe de non-discrimination, les droits de l'enfant et le droit ...[+++]à un recours effectif.

Notre troisième préoccupation, c'est que le Canada viole le principe de non-refoulement qui empêche de renvoyer les gens dans leurs pays d'origine s'ils sont en danger.