Traduction de «production boundary » (Anglais → Français) :

COMMENÇANT à l’intersection de la ligne normale des hautes eaux de la baie Potagannissing du lac Huron et de l’extrémité ouest de la limite nord de ladite réserve de matériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord de ladite réserve de matériel jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de ladite réserve navale; DE LÀ, vers le nord-est le long de la limite nord-ouest de ladite réserve navale jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route connue comme concession A (chemin A dans la localité); DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite sud-ouest de l’emprise de la route mentionnée en dernier lieu jusqu’à la rive de ladite baie Potagannissing; DE LÀ, en suivant la projection ...[+++] du dernier tracé vers le sud-est jusqu’à la frontière internationale, ainsi que ladite frontière internationale figurant sur la feuille Thessalon du Système national de référence cartographique, publiée en 1940; DE LÀ, vers l’ouest le long de ladite frontière internationale jusqu’à son intersection avec la projection vers l’ouest de la limite nord de ladite réserve de matériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de ladite projection jusqu’au point de départ; y compris les îles et récifs situés dans les limites décrites ci-dessus.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rue College et de la rue Bay; de là vers le nord suivant la rue Bay jusqu’à la rue Charles Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Charles Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la rue Bloor Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Sherbourne Nord; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin Rosedale Valley; de là généralement vers l’est suivant ledit ch ...[+++]emin et son prolongement jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au chemin Pottery; de là vers le nord-ouest et le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Bayview; de là généralement vers le nord et le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique située au nord-ouest de la promenade Nesbitt; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au sentier Beltline situé dans le ravin du parc Moore; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit sentier jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au prolongement nord-ouest du tributaire de la rivière Don située à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le sud-est suivant ledit prolongement et ledit tributaire jusqu’au prolongement est de l’avenue Rosehill; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et l’avenue Rosehill jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu ...

Le secteur des biens et services environnementaux a les mêmes frontières de système que le SEC et se compose de l'ensemble des biens et services environnementaux créés à l'intérieur de la frontière de production.

J. considérant que la proposition de la Commission, donnant priorité à "une collaboration avec le marché" n'est pas mauvaise et qu'une telle stratégie ne saurait réussir que si les prix du marché reflètent les coûts réels de production et de consommation; que cette stratégie devrait s'accompagner d'une étude scientifique de l'internalisation des coûts externes et ne peut réussir que si des limites précises sont fixées, reposant sur la capacité de charge et la préservation du bon état des systèmes naturels,

Les limites de ces zones doivent être clairement balisées par des bouées, des perches ou d’autres équipements fixes; une distance minimale doit séparer les zones de reparcage entre elles ainsi que les zones de reparcage des zones de production de façon à réduire le risque de propagation des impuretés.

Les limites de ces zones doivent être clairement balisées par des bouées, des perches ou d’autres équipements fixes; une distance minimale doit séparer les zones de reparcage entre elles ainsi que les zones de reparcage des zones de production de façon à garantir que la qualité des eaux ne soit pas affectée.