Traduction de «progress sheet » (Anglais → Français) :

Ces fiches techniques relatives à un choix de secteurs politiques devraient être considérées comme des documents évolutifs. Dans un premier temps, elles récapituleraient et commenteraient les principales données budgétaires afférentes à un secteur politique, notamment volume des ressources et taux d'exécution, programmes pluriannuels et enveloppes budgétaires de ceux-ci, budgets et effectifs des agences, etc.

7. constate que les bilans financiers et les comptes de gestion ont été remis avec retard; note que la modernisation de la comptabilité du FED devrait être prête dans les délais prévus; attend le rapport du comptable de la Commission sur l'état des comptes de la Commission, y compris ceux du FED, à la date du 1 janvier 2005; demande à être informé de l'état d'avancement de la modernisation du nouveau système informatique intégré (ABAC-FED);

7. constate que les bilans financiers et les comptes de gestion ont été remis avec retard; note que la modernisation de la comptabilité du FED devrait être prête dans les délais prévus; attend le rapport du comptable de la Commission sur l'état des comptes de la Commission, y compris ceux du FED, à la date du 1 janvier 2005; demande à être informé de l'état d'avancement de la modernisation du nouveau système informatique intégré (ABAC-FED);

2. Les activités transsectorielles dans le secteur financier sont considérées comme importantes au sens de l'article 2, paragraphe 13, point d), lorsque la valeur moyenne progressive, calculée sur une période de trois ans, du rapport entre le total du bilan du secteur financier le moins représenté au sein du groupe et le total du bilan consolidé ou agrégé de tous les établissements appartenant à un secteur financier, déterminés sur la base des comptes annuels, et du rapport entre les exigences de solvabilité du secteur financier le moins représenté au sein du groupe et l'exigence de solvabilité totale des établissements financiers du gro ...[+++]upe dépasse 10 %.

La troisième modification que nous demandions, qui ne se retrouve ni dans le discours du budget ni dans le projet de loi C-36, c'est qu'on crée un fonds indépendant avec la caisse de l'assurance-emploi, indépendant du bilan général du gouvernement, pour qu'on puisse suivre l'évolution des cotisations, de l'importance du fonds, de la contribution des employeurs et des employés, et voir à une vraie gestion de ce fonds en faveur du marché de l'emploi.

Ainsi, le fait que nos taux d'intérêt soient inférieurs à ceux des États-Unis et que nous ne soyons pas en situation inflationniste, car notre taux d'inflation est à peu près le même, montre que les investisseurs sont satisfaits du progrès que le Canada fait sur le plan de son bilan financier.