Traduction de «psoralen » (Anglais → Français) :

Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre), rendu le 16 juillet 1998, dans l'affaire T-199/96 opposant les Laborations pharmaceutiques Bergaderm et M. Goupil à la Commission, par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant à la réparation du préjudice prétendument subi par les parties requérantes à l'occasion d'un examen mené par la Commission et en application de la dix-huitième directive 95/34/CE de la Commission, du 10 juillet 1995, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques pour l'emploi de psoralènes ...[+++] dans les crèmes solaires et les produits bronzants

Le 28 avril 1995, le comité d'adaptation a recommandé de limiter à 1 mg/kg la concentration maximale de psoralènes dans les produits solaires.

Dans le cas d'espèce, la Commission aurait méconnu les règles procédurales prévues à l'article 10 de la directive cosmétiques, puisque, au lieu de recourir au Conseil après l'avis négatif du comité d'adaptation du 1er juin 1992 sur sa proposition de limiter la concentration maximale de psoralènes dans les produits solaires, elle a soumis la même proposition au comité d'adaptation quelques années plus tard.

Cette directive a enjoint aux États membres, notamment, de prendre les mesures nécessaires pour que, à partir du 1er juillet 1996, ni les fabricants ni les importateurs établis dans la Communauté ne mettent sur le marché des crèmes solaires et des produits bronzants contenant des psoralènes en quantité égale ou supérieure à 1 mg/kg, et pour que, à partir du 1er juillet 1997, de tels produits ne puissent plus être vendus ou cédés au consommateur final.