Traduction de «radio-broadcast receiver » (Anglais → Français) :

– Autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du p ...[+++]roduit |

H. considérant que les médias nationaux font l'objet d'une censure sans faille et que l'accès aux émissions des médias internationaux est restreint; considérant que les appareils de radio et de télévision sont réglés pour ne pouvoir capter que les émissions officielles et que les personnes qui écoutent des stations de radio étrangères s'exposent à des sanctions,

H. considérant que les médias nationaux font l'objet d'une censure sans faille et que l'accès aux émissions des médias internationaux est restreint; considérant que les appareils de radio et de télévision sont réglés pour ne pouvoir capter que les émissions officielles et que les personnes qui écoutent des stations de radio étrangères s'exposent au châtiment,

H. considérant que les médias nationaux font l'objet d'une censure sans faille et que l'accès aux émissions des médias internationaux est restreint; considérant que les appareils de radio et de télévision sont réglés pour ne pouvoir capter que les émissions officielles et que les personnes qui écoutent des stations de radio étrangères s'exposent à des sanctions,

b. équipements de réception pour la radiodiffusion, la télévision payante ou la diffusion similaire réservée à un nombre limité de consommateurs du grand public, sans capacité de chiffrement numérique, à l'exception de celui utilisé exclusivement pour renvoyer les informations relatives aux factures ou aux programmes aux diffuseurs;

Le 10 novembre 1999 la Commission a présenté une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement. Cette communication a reçu le soutien du Parlement européen dans une résolution du 18 mai 2000.