Traduction de «rate band » (Anglais → Français) :

Afin de préserver le niveau d'harmonisation des taux déjà atteint, la Commission a présenté par deux fois des propositions qui prévoyaient un taux normal situé dans une fourchette allant de 15 à 25 % [COM(1995)0731 et COM(1998)0693]. Cette fourchette s'inspirait des taux pratiqués dans les États membres, dans lesquels le taux normal appliqué a toujours varié entre ces deux valeurs.

Afin de préserver le niveau d’harmonisation des taux déjà atteint, la Commission a présenté par deux fois des propositions qui prévoyaient un taux normal situé dans une fourchette allant de 15 à 25 %.

Ces informations comprennent, le cas échéant, le type d’exposition, le pourcentage de prêts en arriéré depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation des sûretés, ainsi que la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, la distribution en termes de fréquence des ratios prêt/valeur avec des fourchettes permettant d’effectuer aisément une analyse de sensibilité a ...[+++]déquate.

Bien que la Commission ait proposé, par deux fois, d'introduire une fourchette de taux allant de 15% minimum à 25% maximum (fourchette qui s'inspirait des taux réels pratiqués dans les États membres, aucun État membre n'appliquant un taux normal de TVA supérieur à 25%), le Conseil a rejeté ces propositions pour ne retenir que le taux minimum de 15%.

la position compensée entre deux fourchettes d'échéances pour chaque fourchette dans laquelle est reportée une position non compensée, multipliée par 0,6 % (taux de portage ou «carry rate») et par le cours au comptant de la matière première; et

Les modems en bande téléphonique actuellement disponibles offrent généralement un débit de données de 56 kbit/s et sont dotés de systèmes d'adaptation automatique du débit de données en fonction de la qualité variable des lignes, ce qui peut se traduire par un débit de données réel inférieur à 56 kbit/s.