Traduction de «real assets » (Anglais → Français) :

Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7809 — Grosvenor/PSPIB/Real estate asset in Milan, à l’adresse suivante:

Le 23 septembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Grosvenor International Investments Limited, appartenant à Grosvenor Group Limited («Grosvenor», Royaume-Uni), et PSPLUX S.à.r.l., appartenant au Public Sector Pension Investment Board («PSPIB», Canada), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’un actif immobilier situé à Milan (Italie).

Carlyle: fourniture de services de gestion alternative d'actifs par l'intermédiaire de fonds investissant dans quatre catégories de placements à l'échelon mondial: le capital-investissement des entreprises (rachat et capital-développement), les actifs réels (immobilier, infrastructures et énergie), les stratégies de marché globales (crédits structurés, crédits mezzanine, créances sinistrées, fonds spéculatifs et instruments de dette destinés aux moyennes entreprises) et les solutions (programme de fonds de fonds de capital-investissement, coïnvestissement connexe et activités sur le marché secondaire),

Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail.

mettre en place un cadre de surveillance analytique renforcé (incluant un tableau de bord comportant des valeurs spécifiques de déclenchement d’une alerte précoce) doté d’instruments méthodologiques appropriés et de transparence en vue d’une surveillance multilatérale efficace reposant sur des indicateurs économiques harmonisés (réels et nominaux), qui peuvent concerner des situations de compétitivité et/ou des déséquilibres excessifs; ces indicateurs clés peuvent être: les taux de change réels effectifs, les paiements courants, la productivité (y compris la productivité des ressources et la productivité totale des facteurs), les coûts salariaux unitaires, la croissance du crédit et l'évolution des prix des actifs (y compris les actifs fin ...[+++]anciers et les marchés immobiliers), le taux de croissance et d'investissement, le taux de chômage, les positions nettes des actifs étrangers, l'évolution de l'assiette d'imposition, la pauvreté et la cohésion sociale et les indicateurs des effets externes sur l'environnement; des seuils d'alerte devraient être définis pour les indicateurs figurant dans le tableau de bord et toutes les évolutions de ces indicateurs devraient être assorties d'une évaluation qualitative de la Commission,

La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.