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Recommit
Recommitment
Recommitment on Revocation of MS
Recommitment on Revocation of Mandatory Supervision
Reimprison
Reincarcerate
To recommit

Traduction de «recommitment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recommitment on Revocation of Mandatory Supervision [ Recommitment on Revocation of MS ]

Réincarcération sur révocation de la Surveillance obligatoire [ Réincarcération sur révocation de la SO ]








Warrant of Apprehension and Recommitment on Revocation of Parole

Mandat d'arrestation et de réincarcération sur révocation de la libération conditionnelle




Warrant of Apprehension and Recommitment on Revocation of Mandatory Supervision

Mandat d'arrestation et de réincarcération sur révocation de la libération sous surveillance obligatoire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Joint Statement for Human Rights Day 2017: European Commission First Vice-President Frans Timmermans and Council of Europe Secretary General Thorbjørn Jagland call for European states to recommit to human rights standards // Brussels, 8 December 2017

Déclaration à l'occasion de la Journée des droits de l'homme 2017 : Le Déclaration du Premier Vice-Président Frans Timmermans et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland pour la Journée des droits de l'homme 2017 // Bruxelles, le 8 décembre 2017


European Commission First Vice-President Frans Timmermans and Council of Europe Secretary General Thorbjørn Jagland issued this joint statement today, ahead of Human Rights Day on Sunday 10 December, calling on governments and opposition politicians across Europe to recommit to promoting and maintaining human rights standards.

A l'occasion de la Journée des droits de l'homme (10 décembre), le Premier Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, ont publié une déclaration commune appelant les gouvernements et les responsables politiques d'opposition de tous les États européens à confirmer leur attachement à la promotion et au maintien des normes en matière de droits de l'homme.


All our European states must recommit to a culture of human rights, abide by the commitments that they have made and implement the rule of law on that basis.

Tous les États européens doivent confirmer leur attachement à une culture des droits de l'homme, à respecter les engagements qu'ils ont pris et, en conséquence, à appliquer l'État de droit.


having regard to the declaration on ‘Accelerated Agricultural Growth and Transformation for Shared Prosperity and Improved Livelihoods’, adopted on 27 June 2014 by the summit of AU Heads of State held in Malabo (Equatorial Guinea), whereby the AU governments recommitted allocating at least 10 % of public spending to agriculture

vu la déclaration de Malabo sur la croissance et la transformation accélérées de l'agriculture en Afrique pour une prospérité partagée et de meilleures conditions de vie, adoptée le 27 juin 2014 lors du sommet des chefs d'État de l'UA, dans laquelle les gouvernements de l'UA se sont de nouveau engagés à allouer au moins 10 % de leurs dépenses publiques à l'agriculture


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Encourages the EU and its Member States to fully support the UN Secretary-General’s call for all UN member states to seize the opportunity of the WHS to recommit to protecting civilians and ensuring the human rights of all by respecting, implementing and promoting the rules that they have already agreed upon; emphasises the importance attributed by the UN Secretary-General to the strengthening of international investigative and judicial systems, including the ICC, to complement national frameworks, in order to bring an end to impunity for IHL violations.

encourage l'Union et ses États membres à soutenir pleinement l'appel du Secrétaire général des Nations unies à ce que tous les États membres des Nations unies profitent de l'occasion offerte par le sommet humanitaire mondial pour réaffirmer leur engagement en faveur de la protection des civils et du respect des droits de l'homme pour tous en respectant, mettant en œuvre et promouvant les règles qu'ils ont déjà adoptées; souligne l'importance accordée par le secrétaire général des Nations unies au renforcement des systèmes judiciaires et d'enquête internationaux, dont la CPI, en complément des cadres nationaux, l'objectif étant de mettre ...[+++]


(b) if an additional sentence is imposed after the offender is recommitted to custody as a result of a suspension or revocation under section 135, the day on which they have served two thirds of the portion of the sentence — including the additional sentence — that begins on the day on which they are recommitted and ends on the day on which the sentence expires.

b) soit, en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement supplémentaire à la suite de la réincarcération qui a suivi la suspension ou la révocation prévue à l’article 135, les deux tiers de la partie de la peine qui commence à la date de réincarcération et se termine à la date d’expiration de la peine, compte tenu de la peine supplémentaire.


(5.1) If an offender receives an additional sentence for an offence under an Act of Parliament and their parole or statutory release is not revoked, their statutory release date is the day on which they have served, from the earlier of the day on which they are recommitted to custody as a result of the suspension of their parole or statutory release and the day on which they are recommitted to custody as a result of the additional sentence,

(5.1) La date de libération d’office du délinquant qui est condamné à une peine d’emprisonnement supplémentaire pour infraction à une loi fédérale sans que la libération conditionnelle ou d’office soit révoquée est celle à laquelle il a accompli, à compter du jour de la réincarcération qui a suivi la suspension de la libération conditionnelle ou d’office ou du jour de la réincarcération résultant de la condamnation à la peine supplémentaire, le premier en date étant à retenir, le temps d’épreuve égal à la somme des périodes suivantes :


(Return tabled) Question No. 469 Ms. Kirsty Duncan: With regard to maternal, newborn, and child health (MNCH): (a) in the answer provided to written question Q-208, (i) what services, key health and nutrition interventions are included in “scale-up integrated productive, maternal, newborn, and child health services”, (ii) what specific services and interventions are included in “family planning services”, (iii) what are the specific “commodities” referenced, (iv) what does “we are prepared to do more” mean, (v) what diplomatic and financial efforts has the government made or is considering, “to do more”, and in what Canadian and global forums, beyond the announced summit Canada will host on MNCH in Toronto at the end of May; (b) what consi ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 469 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE): a) dans la réponse à la question écrite Q-208, (i) quels services et interventions sanitaires et nutritionnelles essentielles font partie des « services intégrés liés à la santé génésique et à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants », (ii) au juste quels services et interventions font partie des « services de planification familiale », (iii) de quels « produits » s’agit-il au juste, (iv) que veut dire « le Canada est prêt à faire plus », (v) quels efforts diplomatiques et financiers le gouvernement déploie-t-il ou envisage-t-il de déployer pour « faire plus » et dans quels forums nationaux et i ...[+++]


What we're saying is that we need to have a public recommitment, a recommitment that sends a message throughout all of our systems that says settling treaties is a way of reaching certainty, settling treaties is the right thing to do, and most importantly it's a way of generating the economic benefits that we can see coming out of settling these treaties.

Ce que nous disons, c'est qu'il nous faut renouveler publiquement l'engagement, pour signifier à tous les systèmes que la conclusion de traités est une façon de créer la certitude, la conclusion de traités est la chose à faire et, surtout, c'est une façon de produire les retombées économiques liées aux traités.


The real issue here is not whether a bill can be recommitted. The real question is for Senator Watt to explain in a fulsome way why he was choosing another committee to recommit the bill to.

La véritable question ici n'est pas de savoir si un projet de loi peut être renvoyé à un autre comité, mais bien si le sénateur Watt peut expliquer de manière convaincante pourquoi il a choisi de renvoyer le projet de loi à un autre comité.




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Date index: 2022-06-18
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