Traduction de «record card » (Anglais → Français) :

M. Ian Potter: Oui, nous examinons le recours à des dossiers électroniques ou des cartes à puce qui nous permettraient d'avoir de meilleurs renseignements.

L'État membre destinataire donne suite à la «Demande de modification du statut de la carte» en envoyant une réponse à la demande de modification du statut de la carte dès que le registre a été mis à jour ou que la notification a été rejetée, en indiquant le résultat de la mise à jour et le statut actuel de la carte (tel qu'enregistré sur la carte tachygraphique).

28. Commet une infraction quiconque, faisant usage ou étant responsable — dans le cadre d’un commerce — d’un instrument qui indique, en vue de la vente, la quantité, à l’unité ou à la mesure, d’une marchandise au moyen d’un ticket, d’une carte ou d’un coupon détachables, fait en sorte que l’un ou l’autre de ces types de relevé reste dans l’instrument à un autre moment que celui où la quantité est mesurée.

Je ne ferai pas la liste des 39 pièces d'identité admissibles, mais je tiens quand même à nommer les plus courantes, celles que la plupart des Canadiens ont en leur possession: permis de conduire, carte d'assurance-maladie, passeport canadien, certificat de citoyenneté canadienne, acte de naissance, certificat de statut d'Indien, carte d'assurance sociale, carte de la Sécurité de la vieillesse, carte étudiante, carte de bibliothèque, carte de transports en commun, carte d'identité des Forces canadiennes, carte-santé des anciens combattants, bracelet d'hôpital pour les personnes qui habitent dans un établissement de soins de longue durée, ...[+++] lettre d'un tuteur légal, du curateur public, d'un administrateur public ou relevé de carte de crédit.

b)à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature».

Toutefois, je dois vous avouer, honorables sénateurs, qu'en cette ère de l'informatisation, alors qu'on estime qu'environ 95 p. 100 des renseignements personnels de tous les Canadiens se retrouvent dans un dossier ou dans un autre, alors que votre dossier chez American Express ou Visa contient non seulement des renseignements sur les endroits où vous faites vos achats, mais également sur l'itinéraire que vous suivez généralement dans les magasins, les boutiques que vous préférez, les gens à qui vous téléphonez et combien de fois, le nom de votre médecin ou de votre dentiste et le genre de journaux ou de périodiques que vous lisez, en cet ...[+++]te époque où l'on sait à peu près tout sur une personne et où ces renseignements sont souvent transmis ou même vendus par des consortiums privés, il me semble un peu ridicule de discuter longtemps sur une protection indéfinie donnée de façon fallacieuse et indirecte par les gouvernements canadiens en poste en 1906 et 1911.