Traduction de «recording facility » (Anglais → Français) :

appareil d'enregistrement

Unité centrale d'enregistrement

fonction d'enregistrement du logiciel

matériel d'enregistrement magnétique

matériel d'enregistrement magnétique

fonction d'enregistrement logique

assurer l’administration des établissements funéraires | assurer l’administration des établissements mortuaires

équipement d'enregistrement et de lecture

archiviste médical | archiviste médicale

2. Lorsque des valeurs mobilières visées au paragraphe 1 sont négociées sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF ou sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière tel que défini à l'article 2, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT, si elles ne l'étaient pas déjà, à la date de règlement convenue ou avant celle-ci.

En 2013, Eurostat a publié des recommandations sur les questions suivantes: le traitement comptable de la filiale créée par la Banque d’Angleterre aux fins de l’achat de fonds d’État (Bank of England Asset Purchase Facility Fund – BEAPFF) et celui des flux entre la Banque d’Angleterre et le Trésor britannique au Royaume‑Uni, le traitement statistique de la vente d’une concession avant privatisation au Portugal, la recapitalisation du Groupe Dexia en Belgique, le classement de la Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) en Espagne, l’enregistrement de corrections financières au titre de fonds européens conformément à l’article 100, ...[+++]paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 en Roumanie, le traitement statistique de la concession de 15 ans portant sur le spectre des fréquences de téléphonie mobile en Hongrie, le traitement de l’opération immobilière de LAK Invest en Région flamande (Belgique), l’enregistrement de la commission de garantie au titre du DSAI aux Pays‑Bas, le traitement de remboursements d’impôts, de paiements d’intérêts de pénalité et de versements anticipés dans l’affaire fiscale impliquant l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC) au Royaume‑Uni, l’enregistrement de l’annulation de montants dus au titre d’amendes et d’astreintes à payer par la CFR Cai Ferate à des fournisseurs privés d’énergie en Roumanie et le classement statistique de MyCSP Ltd. au Royaume‑Uni.

si le véhicule est équipé de l'appareil de contrôle visé à l'annexe I B du tachygraphe numérique , inscrites sur la carte de conducteur à l'aide de la fonction de saisie manuelle dont dispose l'appareil de contrôle le tachygraphe .

21. salue le rapport spécial de la Cour des comptes européenne n° 4/2011 sur l'audit du mécanisme de garantie pour les PME et reconnaît l'importance du rôle joué par ce mécanisme; est préoccupé par les conclusions de la Cour, selon lesquelles le mécanisme fournit une documentation insuffisante pour étayer les paramètres de l'accord entre le FEI et les intermédiaires financiers, donne des indicateurs de performance peu clairs et manque d'objectifs quantifiés pour lesdits indicateurs; invite le groupe BEI à corriger ces faiblesses conformément aux recommandations de la Cour;