Traduction de «recycling charge » (Anglais → Français) :

mener des actions d'éducation sur la règlementation en matière de recyclage

gérer le budget d'un programme de recyclage

rechercher des possibilités de subventions de recyclage

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]

réduction à la source, réutilisation, recyclage et valorisation [ 3 R-V,3R-V | réduire, réutiliser, recycler et valoriser | réduire, réemployer, recycler, valoriser | réduction, réemploi, recyclage, valorisation ]

Recharger et recycler!

Association de ramassage et de recyclage des résidus | Erra [Abbr.]

L'approche européenne de la Commission et du Parlement permet d'éviter la multiplication des redevances de recyclage, des garanties financières, voire des redevances d'enregistrement, puisque l'EEE ne doit être enregistré qu'une seule fois, lorsqu'il est mis en circulation dans le marché intérieur. Il en va de même pour la garantie et la redevance de recyclage.

1. Pour faciliter l'utilisation et le traitement adéquat et respectueux de l'environnement des DEEE, notamment l'entretien, l'amélioration, le réemploi, la préparation en vue du réemploi, la remise en état et le recyclage, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les producteurs fournissent gratuitement , pour chaque type de nouvel EEE mis sur le marché et dans un délai d'un an après la mise sur le marché de l'équipement, les informations relatives au réemploi et au traitement.

Pouvez-vous nous dire si ce coût de recyclage visible, qui est aujourd’hui indiqué sur tous nos produits électriques, est effectivement un coût supplémentaire et, éventuellement, pourquoi les consommateurs doivent payer une TVA en plus de cela?

– extension de la possibilité de recourir à un mécanisme d'autoliquidation pour des opérations spécifiques effectuées pour le compte d'assujettis, comme les prestations de services liés au bâtiment et la mise à disposition de personnels participant à ces activités, la livraison de déchets, débris et matériaux de récupération, les biens immeubles, bâtis ou non, sur lesquels l'option de taxation a été exercée, la livraison de biens donnés en garantie, la livraison de biens effectuée après la cession d'un droit de réserve de propriété à un cessionnaire qui exerce ce droit ou la vente de biens immeubles dans le cadre d'un liquidation judicia ...[+++]ire.