Traduction de «regulatory amounts mechanism » (Anglais → Français) :

mécanisme de montants régulateurs

mécanisme de régulation

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Groupe d'étude fédéral-provincial chargé d'explorer les mécanismes de réglementation mixte

26. estime que l'investissement dans les infrastructures doit être encouragé par l'intermédiaire d'un cadre réglementaire stable, favorable à l'innovation et prévisible, qui n'entrave pas le fonctionnement du marché intérieur, et qu'il convient d'autoriser fonds de pension et investisseurs institutionnels à investir dans le transport d'énergie, tout en reconnaissant que cela n'est possible que sous l'impulsion du marché; reconnaît en même temps, néanmoins, que, dans certains cas bien particuliers, il est possible qu'il soit difficile d'effectuer les transformations infrastructurelles à moins qu'un financement public ne vienne soutenir d ...[+++]es projets-clés d'infrastructure, qui peuvent ne pas être commercialement viables; souligne à ce titre l'importance du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et regrette que son budget pour la partie «Energie» soit en retrait par rapport à la proposition de la Commission;

26. estime que l'investissement dans les infrastructures doit être encouragé par l'intermédiaire d'un cadre réglementaire stable, favorable à l'innovation et prévisible, qui n'entrave pas le fonctionnement du marché intérieur, et qu'il convient d'autoriser fonds de pension et investisseurs institutionnels à investir dans le transport d'énergie, tout en reconnaissant que cela n'est possible que sous l'impulsion du marché; reconnaît en même temps, néanmoins, que, dans certains cas bien particuliers, il est possible qu'il soit difficile d'effectuer les transformations infrastructurelles à moins qu'un financement public ne vienne soutenir d ...[+++]es projets-clés d'infrastructure, qui peuvent ne pas être commercialement viables; souligne à ce titre l'importance du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et regrette que son budget pour la partie «Energie» soit en retrait par rapport à la proposition de la Commission;

(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avertissement y sont apposées, et comment se comparent-elles aux normes internationales, par exemple les normes de l’Union européenne et des États-Unis; d) quelles sont les boissons qui constituent un mélange prépa ...[+++]ré combinant caféine et alcool, quelle est la concentration de caféine et d’alcool pour chacune d’elles et quels sont les règlements qui s’y appliquent; e) quelles sont les preuves scientifiques que ces boissons ont vraiment l’effet bénéfique prétendu; f) quels facteurs de santé peuvent rendre les adolescents plus sensibles aux boissons énergisantes contenant de la caféine, ou plus à risque d’avoir une réaction indésirable; g) quels sont les effets aigus et à long terme résultant d’une consommation régulière et excessive de boissons énergisantes; h) quels sont les effets aigus et chroniques, à long terme, résultant de la consommation de caféine en combinaison avec d’autres substances comme l’alcool, la vitamine B, des dérivés de plantes, la nicotinamide, la pyridoxine, la riboflavine et la taurine; i) quelle est la dose sans danger de caféine, et de caféine et taurine combinées, pour les adolescents de 12 à 18 ans; j) y a-t-il eu des morts attribuées à la consommation de boissons énergisantes en Australie, au Canada, dans l’Union européenne et aux États-Unis et, le cas échéant, quels étaient la boisson, son contenu, la concentration de caféine dans la boisson en question et le nombre de verres consommés; k) quelles sont les ...

Pour ne pas risquer de créer ou d'aggraver des problèmes relatifs à une position dominante d'un ou de plusieurs opérateurs du marché, le plafonnement de la quantité de capacité qui peut être achetée/possédée/utilisée par tout acteur individuel du marché dans une vente aux enchères est sérieusement considéré par les autorités de régulation compétentes lors de la conception des mécanismes d'une vente aux enchères.