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ARM
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Release of a mortgage
Release of mortgage
Satisfaction of mortgage
Variable rate mortgage
Variable-rate mortgage

Traduction de «release mortgage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
release of mortgage | discharge of mortgage | mortgage release certificate | satisfaction of mortgage

mainlevée d'inscription hypothécaire | mainlevée d'hypothèque


discharge of mortgage [ release of mortgage | mortgage release | satisfaction of mortgage ]

mainlevée d'hypothèque [ mainlevée hypothécaire ]


order to release a mortgage

condamnation à la levée d'une hypothèque


release of mortgage

mainlevée d'une inscription hypothécaire




land mortgage [ mortgage of land | mortgage of real estate | mortgage of real property | mortgage on real estate | mortgage on real property | real estate mortgage | real property mortgage | realty mortgage ]

hypothèque immobilière


release of mortgage

mainlevée d'une inscription hypothécaire


administrator of mortgage loans | officer for mortgage loan | mortgage analyst | mortgage broker

conseiller en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers | conseillère en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers/courtière en prêts immobiliers


variable rate mortgage [ variable-rate mortgage | floating rate mortgage | floating-rate mortgage | adjustable rate mortgage | adjustable-rate mortgage ]

prêt hypothécaire à taux variable [ prêt hypothécaire à taux flottant | prêt hypothécaire à taux révisable ]


open mortgage | variable rate mortgage | adjustable interest rate mortgage | adjustable rate mortgage | ARM

pt hypothécaire à taux variable | P. H. T. | prêt hypothécaire variable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
434 (1) A bank may acquire and hold an absolute title in or to real property affected by a mortgage or hypothec securing a loan or an advance made by the bank or a debt or liability to the bank, either by the obtaining of a release of the equity of redemption in the mortgaged property, or by procuring a foreclosure, or by other means whereby, as between individuals, an equity of redemption can, by law, be barred, or a transfer of title to real property can, by law, be effected, and may purchase and acquire any prior mortgage or charge ...[+++]

434 (1) La banque peut acquérir et détenir le titre absolu de propriété des biens immeubles grevés d’une hypothèque garantissant un prêt ou une avance faite par elle ou une dette ou obligation contractée envers elle, soit en obtenant l’abandon du droit de réméré sur le bien grevé d’une hypothèque, soit en obtenant une forclusion, ou par d’autres moyens permettant à des particuliers de faire obstacle à l’exercice du droit de réméré ou d’obtenir le transfert de titre de biens immeubles; elle peut acheter et acquérir toute hypothèque ou autre charge antérieure sur ces biens.


(13) Every document appearing to be an order, direction, demand, notice, certificate, requirement, decision, assessment, discharge of mortgage, release of hypothec or other document executed under, or in the course of the administration or enforcement of, this Part over the name in writing of the Minister, the Deputy Minister of National Revenue, the Commissioner of Customs and Revenue, the Commissioner of Revenue or an officer authorized to exercise the powers or perform the duties of the Minister under this Part, is deemed to be a document signed, made and issued by the Minister, the Deputy Min ...[+++]

(13) Tout document paraissant être un ordre, une instruction, une sommation, un avis, un certificat, une décision, une évaluation, une mainlevée d’hypothèque ou autre document et comme étant signé en vertu de la présente partie ou pour son application ou son contrôle d’application au nom ou sous l’autorité du ministre ou du sous-ministre du Revenu national, du commissaire des douanes et du revenu, du commissaire du revenu ou d’un fonctionnaire autorisé à exercer les pouvoirs ou fonctions du ministre en vertu de la présente partie, est réputé être un document signé, établi et délivré par le ministre, le sous-ministre, le commissaire des d ...[+++]


(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were ( ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) ...[+++]


Over the past 5 years the average annual growth in mortgage lending has been 8.5%. This has financed a burgeoning housing market and, in some countries, released equity to fund, for example, shortfalls in retirement provision.

Au cours des cinq dernières années, la croissance annuelle moyenne des prêts hypothécaires a été de 8,5%, croissance qui a financé un marché du logement en plein essor et, dans certains pays, a dégagé des capitaux pour financer, par exemple, les retraites.


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- In the area of mortgage credit, a White Paper will be released in 2006, announcing any initiatives necessary and economically justified to integrate the EU mortgage credit market.

- Dans le domaine du crédit hypothécaire, un livre blanc sera publié en 2006 pour annoncer les initiatives qui ont été jugées nécessaires et économiquement justifiées en vue d’intégrer le marché du crédit hypothécaire de l’UE.


Improved product completeness in ancillary products (e.g. example mortgage insurance products), as well as in core mortgage credit products (e.g. equity release products and flexible mortgages) is a potential benefit.

L’offre d’un éventail plus complet de produits auxiliaires (par exemple en matière d’assurance hypothécaire), mais aussi de produits-clés du crédit hypothécaire (comme des formules de rechargement ou d’hypothèques souples) serait un autre avantage.


- In the area of mortgage credit, a White Paper will be released in 2006, announcing any initiatives necessary and economically justified to integrate the EU mortgage credit market;

- Dans le domaine du crédit hypothécaire, un livre blanc sera publié en 2006 pour annoncer les initiatives qui ont été jugées nécessaires et économiquement justifiées en vue d’intégrer le marché du crédit hypothécaire de l’UE ;


We should not, however, lose sight of the fact that increasingly consumer spending and consumer credit arrangements are financed through loans secured by a mortgage on immovable property through so-called equity release mechanisms.

Nous ne devons cependant pas perdre de vue que de plus en plus de dépenses de consommation et d’accords de crédit sont financés par des prêts garantis par une hypothèque sur un bien immobilier via ce qu’on appelle des mécanismes de "equity release".


A press release by the minister responsible for the Canada Mortgage and Housing Corporation on February 28, 1995 made a very simple announcement-no fanfare. Nowhere else was this casual approach taken, except with the Advisory Council on the Status of Women, yesterday.

Dans un communiqué de presse du ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logment daté du 28 février 1995, on annonce, comme cela, tout simplement-on n'a pas eu la même désinvolture que pour le Conseil consultatif canadien du statut de la femme, hier, pour lequel on a annoncé, tout simplement, en cours de débat, la disparition-mais dans un communiqué de presse, cela a un effet aussi caché, on annonce donc une diminution du budget global du logement social de 270 millions de dollars sur une période de trois ans.


I have copies of recent press releases from the Canada Mortgage and Housing Corporation which I can table if members want.

J'ai des copies de récents communiqués par la Société canadienne d'hypothèques et de logement que je peux déposer si les députés le veulent.


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