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Abandonment
Asset relinquished
Disclaimer
Relinquish office
Relinquish the hammer
Relinquish the last rock
Relinquishing of post
Relinquishment
Relinquishment clause
Relinquishment plan
Resignation
Resignation from office
Waiver

Traduction de «relinquishment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




relinquish the last rock [ relinquish the hammer ]

concéder la dernière pierre [ concéder le marteau ]


waiver | abandonment | disclaimer | relinquishment

abandon | tolérance | renonciation | désistement


document of resignation, relinquishment and abandonment

acte de renonciation




relinquish office | resignation | resignation from office

démission


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The requested Member State shall relinquish the case as soon as the Member State of nationality confirms that it is providing consular protection to the unrepresented citizen.

L'État membre requis se dessaisit du dossier dès que l'État membre dont le citoyen a la nationalité confirme qu'il assure la protection consulaire du citoyen non représenté.


76. The Agency may give, acquire, relinquish or accept the relinquishment of a licence.

76. L’Agence peut délivrer ou acquérir un permis et renoncer aux droits conférés par un permis ou accepter la renonciation à ceux-ci.


(b) relinquish a licence of which Her Majesty is the licensee, or accept the relinquishment of a licence of which Her Majesty is the licensor.

b) renoncer aux droits conférés par un permis dont Sa Majesté est titulaire ou accepter la renonciation aux droits conférés par un permis que Sa Majesté a délivré.


76. The Agency may give, acquire, relinquish or accept the relinquishment of a licence.

76. L’Agence peut délivrer ou acquérir un permis et renoncer aux droits conférés par un permis ou accepter la renonciation à ceux-ci.


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(5) On the approval of the relinquishment, the appropriation under subsection (2), and the Commissioner’s rights and powers under subsections (2) and (3), in respect of the relinquished land or interest are terminated and the land or interest becomes subject to the control of the Governor in Council.

(5) Une fois l’agrément donné, l’attribution et les droits et pouvoirs du commissaire visés aux paragraphes (2) et (3) prennent fin; les biens-fonds ou les droits réels en cause sont dès lors sous la maîtrise du gouverneur en conseil.


The purpose of entrusting the executive agencies with programme implementation tasks is to enable the Commission to focus on its core activities and functions which cannot be outsourced, without relinquishing control over, and ultimate responsibility for, activities managed by those executive agencies.

Le recours aux agences exécutives pour des tâches relatives à la mise en œuvre des programmes a pour objectif de permettre à la Commission de se concentrer sur ses activités et fonctions prioritaires, qui ne sont pas externalisables, sans pour autant perdre la maîtrise, le contrôle et la responsabilité ultime des actions gérées par les agences exécutives.


The purpose of entrusting the executive agencies with programme implementation tasks is to enable the Commission to focus on its core activities and functions which cannot be outsourced, without relinquishing control over, or ultimate responsibility for, activities managed by those executive agencies.

L’attribution, aux agences exécutives, de tâches d’exécution de programmes est destinée à permettre à la Commission de se concentrer sur ses activités et fonctions prioritaires, qui ne sont pas externalisables, sans pour autant perdre le contrôle, ou la responsabilité ultime, des activités gérées par ces agences exécutives.


The purpose of empowering the Commission to set up executive agencies is to allow it to focus on core activities and functions which cannot be outsourced, without relinquishing control over, or ultimate responsibility for, activities managed by the said executive agencies.

La création d’une agence exécutive est destinée à permettre à la Commission de se concentrer sur ses activités et fonctions prioritaires, qui ne sont pas externalisables, sans pour autant perdre la maîtrise, le contrôle et la responsabilité ultime des actions gérées par les agences exécutives.


Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.

Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.


In addition, it appears that, while consumers demand more information on animal production to make informed choices, they sometimes also engage in voluntary ignorance to relinquish responsibility for animal welfare.

En outre, il semble que, bien que les consommateurs demandent à être mieux informés sur les systèmes d'élevage de manière à pouvoir choisir en connaissance de cause, ils restent parfois volontairement dans l'ignorance afin de ne pas avoir à assumer de responsabilité en matière de bien-être des animaux.




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'relinquishment' ->

Date index: 2021-09-03
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