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Attestation of non-remarriage
Attestation of non-remarriage - BT
Barrier to religious remarriage
Certificate of non-remarriage
Remarriage
We have given ready access to divorce and remarriage.

Traduction de «remarriage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






attestation of non-remarriage - BT

attestation de non-remariage


attestation of non-remarriage

attestation de non-remariage


barrier to religious remarriage

obstacle au remariage religieux


certificate of non-remarriage

certificat de non remariage


An Act to amend the Divorce Act (barriers to religious remarriage)

Loi modifiant la Loi sur le divorce (obstacles au remariage religieux)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. A surviving spouse's entitlement to a survivor's pension shall cease on remarriage.

6. Le conjoint survivant qui se remarie cesse d'avoir droit à sa pension de survie.


63 (1) Where a person whose spouse has died remarries at a time when no survivor’s pension is payable to him, no survivor’s pension is payable to that person during the period of his remarriage and if following the death of his spouse of that or any subsequent remarriage a survivor’s pension would be payable to him if he applied for such a pension, his deceased spouse for the purposes of this Act shall be deemed to be his spouse named in the application.

63 (1) Lorsqu’une personne dont l’époux est décédé se remarie à un moment où aucune pension de survivant ne lui est payable, aucune pension de survivant n’est payable à cette personne durant la période de son remariage, et si, à la suite du décès de l’époux par ce remariage ou tout mariage subséquent, une pension de survivant lui était payable dans l’hypothèse où elle en ferait la demande, son époux décédé est réputé, pour l’application de la présente loi, son époux nommé dans la demande.


63 (1) Where a person whose spouse has died remarries at a time when no survivor’s pension is payable to him, no survivor’s pension is payable to that person during the period of his remarriage and if following the death of his spouse of that or any subsequent remarriage a survivor’s pension would be payable to him if he applied for such a pension, his deceased spouse for the purposes of this Act shall be deemed to be his spouse named in the application.

63 (1) Lorsqu’une personne dont l’époux est décédé se remarie à un moment où aucune pension de survivant ne lui est payable, aucune pension de survivant n’est payable à cette personne durant la période de son remariage, et si, à la suite du décès de l’époux par ce remariage ou tout mariage subséquent, une pension de survivant lui était payable dans l’hypothèse où elle en ferait la demande, son époux décédé est réputé, pour l’application de la présente loi, son époux nommé dans la demande.


When we look at the issue of divorce and remarriage, not so long ago the church would come out and rightfully say that within the Bible it stated that it was a mortal sin to get divorced and then remarried because that was considered adultery.

Si nous nous penchons sur la question du divorce et du remariage, il n'y a pas si longtemps, l'Église aurait dit, à juste titre, que, selon la Bible, obtenir un divorce et se remarier constituaient un péché mortel, car il y avait adultère.


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We have given ready access to divorce and remarriage.

Nous avons permis le libre accès au divorce et au remariage.


There are fewer marriages, more divorces and remarriages, more people live alone with or without children.

Il y a moins de mariages, plus de divorces et de remariages, plus de personnes vivant seules, avec ou sans enfant.


They have clouded the issue talking about divorce and remarriage at the same time.

Ils ont embrouillé la question en parlant de divorce et de remariage en même temps.


The same entitlement shall apply to children who fulfil the foregoing conditions in the event of death or remarriage of a spouse who is entitled to a survivor's pension.

Le même droit est reconnu aux enfants remplissant les mêmes conditions, en cas de décès ou de remariage d'un conjoint titulaire d'une pension de survie.


The preceding subparagraph shall also apply to lump-sum benefits granted in cases of remarriage of a surviving spouse who was entitled to a survivor's pension.

L'alinéa précédent s'applique également aux prestations en capital accordées en cas de remariage du conjoint survivant qui avait droit à une pension ou une rente de survie.


6. A widow's entitlement to a survivor's pension shall cease on remarriage.

6. La veuve qui se remarie cesse d'avoir droit à sa pension de survie.




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'remarriage' ->

Date index: 2022-12-15
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