reporting of accidents en français :

compte-rendu d'accidents

enregistrement des incidents et des accidents

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

rédiger des rapports d’incidents

déclaration d'accident [ rapport d'accident | constat d'accident ]

accidents du travail signalés | niveau de déclaration | nombre d'accidents déclarés

Rapport d'accident, véhicule automobile [ constat A.V.A. ]

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

traitement, notification et compte-rendu d'accidents

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

– vu le rapport du Groupe de travail sur l'examen périodique universel sur le Viêt Nam du 9 octobre 2009 ainsi que les recommandations du deuxième rapport sur l'examen périodique universel sur le Viêt Nam lors de la 26e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 20 juin 2014, et l'adhésion du Viêt Nam au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour la période 2014-2016,

26. relève, avec inquiétude, que le Viêt Nam est l'un des pays d'où proviennent la plupart des victimes de la traite des êtres humains et qu'il a été rapporté que de très nombreux enfants, tout particulièrement des garçons, qui ne sont pas protégés par la loi contre les abus sexuels, sont exposés à la prostitution et à la traite des enfants ou subissent de mauvais traitements; prie instamment le Viêt Nam d'élaborer des lois solides et efficaces en matière de protection des enfants qui visent tous les enfants, quel que soit leur sexe; demande à la Commission d'aider le pays à renforcer ses capacités dans le domaine des politiques migratoires et de la lutte contre la traite des êtres humains et le crime organisé, y compris dans le cadre de ses mesures en matière d'emploi et de migration; exprime également son inquiétude face aux informations faisant état de l'exploitation de victimes vietnamiennes de la traite des êtres humains, notamment des mineurs, dans des États membres de l'Union; prie instamment la Commission de veiller à l'application pleine et entière des principales dispositions de protection prévues dans la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains; encourage le gouvernement vietnamien et la Commission à envisager l'établissement d'une sous-commission ou d'un groupe de travail spécialisé sur la traite des êtres humains dans le cadre de l'accord global de partenariat et de coopération;

3. décide que la commission d'enquête présentera un rapport intermédiaire dans un délai de six mois à compter de la date du début de ses travaux et déposera son rapport final dans un délai de 12 mois à compter de cette même date;

– vu le rapport intitulé "Compléter l'Union économique et monétaire européenne" ("rapport des cinq présidents"),

A. considérant que le rapport des cinq présidents sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire européenne énonce des propositions visant à compléter cette UEM;