Traduction de «response measure » (Anglais → Français) :

mesure d'intervention en cas d'urgence [ mesure d'intervention d'urgence | intervention d'urgence ]

mesure d'intervention en cas de déversement [ mesure d'urgence à prendre en cas de dispersion accidentelle | contre-mesure en cas de déversement ]

mesures coordonnées en cas d'urgence | MCCU [Abbr.]

tribunal des mesures de contrainte

sensibilité d'une échelle de mesure

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

30. se félicite du renforcement de la coopération et des échanges d'expérience dans les domaines de la protection des consommateurs et des droits de ces derniers entre l'Union européenne et la Chine, ainsi que du renforcement des mesures d'intervention du gouvernement chinois à cet égard, qui se traduisent par un régime plus strict de responsabilité des détaillants en vertu du code de conduite professionnel réglementant les obligations de retour et de réparation, les fraudes potentielles, la publicité mensongère et frauduleuse, les conditions de prépaiement et la protection des données des consommateurs à caractère personnel, notamment s ...[+++]i l'on tient compte de l'essor rapide du secteur des achats sur internet en Chine;

Pour renforcer l’efficacité de l’aide, ses modalités seront assouplies: la durée maximale des mesures de réaction aux crises sera prolongée pour atteindre 30 mois et une deuxième mesure d'aide exceptionnelle sera déployée en cas de conflit de longue durée afin de consolider les résultats d'une mesure précédente.

Les zones rurales étant confrontées à de nouveaux défis, il est également nécessaire d'adopter certaines dispositions transitoires spécifiques, en particulier pour faire face aux conséquences que le retard du nouveau régime de paiements directs aura sur certaines mesures de soutien des zones rurales en ce qui concerne les valeurs de référence relatives aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi que l'application des règles de conditionnalité.

renforcer la coopération avec les organisations régionales et subrégionales, notamment en améliorant les mesures qu'elles prennent dans le domaine de la prévention, du renforcement des capacités et de la réaction au titre de la responsabilité de protéger;