Traduction de «retrospective Community surveillance » (Anglais → Français) :

régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori

surveillance communautaire a posteriori

surveillance communautaire | surveillance intracommunautaire

récepteur de surveillance des transmissions

commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance [ C4ISR | commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance ]

communications, navigation et surveillance [ CNS | Communications/Navigation/Surveillance ]

système de communication, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien

à une surveillance communautaire a posteriori, selon des modalités définies dans la décision visée au paragraphe 2; ou

Il est opportun que, sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l’importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de soixante jours, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement ...[+++] (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

Sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l’importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de soixante jours.

Sous réserve des mesures en vigueur dans la Communauté relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance communautaire préalable et a posteriori des produits textiles à l'importation dans la Communauté, les renseignements tarifaires contraignants donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière, qui ne sont pas conformes au présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) n° 3796/90, pendant une période de soixante jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, ...[+++] par leur titulaire, si celui-ci a conclu un contrat tel que visé à l'article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa point a) ou b) du règlement (CEE) n° 1715/90.