Traduction de «safety seal » (Anglais → Français) :

(3 ter) Une fois la présente directive adoptée, la Commission devra, en coordination avec l'Agence européenne des médicaments et les autorités des États membres, lancer des campagnes d'information et de sensibilisation des consommateurs aux risques qu'ils courent en acquérant des médicaments falsifiés, mettant plus particulièrement l'accent sur les mesures d'authentification et les dispositifs de sécurité (notamment, les hologrammes et les cachets de sécurité) qui doivent être apposés sur les emballages des médicaments et autres.

(3 ter) Une fois la présente directive adoptée, la Commission devrait, en coordination avec l'Agence européenne des médicaments ("l'Agence") et les autorités des États membres, lancer des campagnes d'information et de sensibilisation des consommateurs aux risques liés à l'achat de médicaments falsifiés, mettant plus particulièrement l'accent sur les mesures d'authentification et les dispositifs de sécurité (tels que les hologrammes et les cachets de sécurité) qui doivent être apposés sur les emballages des médicaments ou ailleurs.

Cette campagne sensibilise les consommateurs aux mesures d'authentification déjà en place, aux dispositifs de sécurité (tels que les hologrammes et les sceaux de sécurité) apposés sur l'emballage des médicaments, et aux risques liés à l'achat de médicaments falsifiés.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]isques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

(3 bis) En 2007, la Commission a chargé l'EFSA d'évaluer les méthodes les plus appropriées pour abattre les phoques en réduisant la douleur, la détresse et les souffrances inutiles au minimum, mais cela sans demander à l'EFSA de déterminer si l'abattage qui caractérise la chasse commerciale du phoque est exempt de cruauté ou peut l'être compte tenu des conditions dans lesquelles la chasse se pratique.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, dans son avis scientifique sur les aspects liés au bien-être animal en ce qui concerne la mise à mort et l’écorchage des phoques, qu’il est possible de tuer les phoques rapidement et efficacement sans leur infliger de douleur ou de détresse inutiles, tout en indiquant que, dans la pratique, cet abattage efficace et sans cruauté n'est pas toujours la règle.