Traduction de «schedule management » (Anglais → Français) :

Si la Couronne et la défense entendent déposer des rapports de conférence préparatoire distincts, la Couronne doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport dix (10) jours avant la date prévue de la conférence préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause; la défense doit remettre au bureau des procès de la Cour supérieure, ou lui transmettre par télécopieur, une copie papier de son rapport cinq (5) jours avant la date prévue de la conféren ...[+++]ce préparatoire, de la conférence de supervision de la cause ou de la conférence de gestion de la cause.

Désireux de gérer les horaires des services de sécurité avec plus d'efficience, le personnel a confirmé qu'il avait besoin de remplacer le système actuel de planification des horaires et a lancé une demande de propositions à cet effet.

6. Les États membres peuvent fixer, en ce qui concerne le calendrier pour la répartition des capacités, des périodes et des délais différents de ceux visés à l'article 43, paragraphe 2, à l'annexe VI, point 2 b), et à l'annexe VII, points 3, 4 et 5, si l'établissement de sillons internationaux en coopération avec les gestionnaires de l'infrastructure de pays tiers sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de l'Union a un effet important sur le calendrier de répartition des capacités en général.

Une mise en œuvre progressive étalée sur trois ans des exigences réglementaires en matière de gestion dans les nouveaux États membres ayant choisi le régime de paiement unique à la surface, comme cela avait été le cas dans la Communauté telle qu’elle était constituée le 30 avril 2004 conformément au calendrier figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1782/2003, faciliterait l’introduction des exigences réglementaires en matière de gestion et leur bonne application.

1. L'État membre responsable d'un aéroport à facilitation d'horaires ou coordonné veille à la nomination, à la fonction de facilitateur d'horaires ou de coordonnateur d'une personne physique ou morale qualifiée, respectivement, après consultation des transporteurs aériens qui utilisent régulièrement l'aéroport, des organisations qui les représentent et de l'entité gestionnaire de l'aéroport ainsi que du comité de coordination, s'il existe.

Aux termes de l'adoption du "troisième paquet" aérien, la politique communautaire sera caractérisée par : - la suppression de la distinction entre les vols réguliers et vols non réguliers (charters) - la liberté tarifaire - la suppression des restrictions de capacités - la liberté commerciale accordée aux transporteurs aériens - le maintien de certaines sauvegardes visant à assurer . la santé commerciale . la fiabilité technique . la propriété . les obligations de service public . la gestion des capacités (slots) . la gestion des crises . l'intervention contre les tarifs excessifs . l'intervention contre les prix catastrophiques . le mai ...[+++]ntien de règles de concurrence qui incluent la lutte contre les pratiques prédatoires.